L'essentiel

  • Le CCSF recommande davantage d'information et d'accompagnement pour protéger les investisseurs en crypto-actifs.
  • Il veut clarifier les risques des placements rémunérés, encadrer la publicité et soumettre les plateformes étrangères aux règles européennes.
  • Le CCSF préconise des recours clairement indiqués et une sécurité renforcée des données face aux agressions et extorsions.

Le phénomène n'a plus rien de marginal : selon le baromètre 2026 de l'Adan (Association pour le développement des actifs numériques) réalisé avec Ipsos, 11% des Français détiennent des crypto-actifs et 93% en ont déjà entendu parler. Saisi par le ministre de l'Économie, le CCSF (Comité consultatif du secteur financier, organisme rattaché à la Banque de France) a dressé le bilan de ses recommandations de 2023. Son constat : le règlement européen MiCA, progressivement entré en application, marque un vrai progrès, mais l'information et l'accompagnement des investisseurs restent insuffisants. Le Comité adresse donc six orientations à la Commission européenne, en vue d'une possible révision de ce texte.

Règlement européen MiCA : ce qui change pour vos crypto au 1er juillet 2026

Prêter ou « staker » ses cryptos : des risques à expliquer

Les services qui promettent un rendement sont dans le viseur : prêter ses crypto-actifs, emprunter en les mettant en garantie, ou les « immobiliser » (staking) pour participer à la validation des transactions. Le CCSF demande que les plateformes en présentent clairement les risques, directement dans le parcours client et pas seulement dans les conditions générales. Parmi eux : la perte des fonds si la plateforme ou l'emprunteur fait défaut, la liquidation des garanties en cas de chute des cours, les délais de déblocage ou les pénalités appliquées par la blockchain.

Le vocabulaire est aussi visé. Des mots comme « épargne », « livret sur crypto-actifs » ou même « récompense » peuvent laisser croire à un placement sans risque. Le Comité recommande de leur préférer « rémunération » ou « rétribution ».

Les plateformes hors d'Europe dans le collimateur

Certaines plateformes installées hors de l'Union européenne invoquent la « sollicitation inversée », c'est-à-dire l'idée que le client serait venu les chercher de lui-même, pour échapper aux règles européennes. Le CCSF veut fermer cette porte : une plateforme qui cible des Européens doit offrir les mêmes protections et être agréée sous MiCA. Il propose aussi de renforcer les pouvoirs de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour repérer et combattre ces acteurs non autorisés.

Publicité, compréhension des risques et recours

Le Comité soutient l'idée de vérifier que les particuliers comprennent bien les risques avant de souscrire certains services, à condition que les démarches ne deviennent pas trop lourdes et que les acteurs européens ne soient pas pénalisés face à leurs concurrents étrangers.

Il plaide surtout pour encadrer strictement la publicité sur les cryptos les plus spéculatives, en s'inspirant de la loi Sapin II, qui interdit déjà en France la publicité par voie électronique pour certains produits financiers très risqués. Parrainage, mécanismes de « récompense » et ludification, qui poussent à décider trop vite, sont particulièrement visés. Enfin, les plateformes devraient indiquer clairement le médiateur à saisir en cas de litige.

Protéger les données... et les personnes

Dernier point, et non des moindres : la multiplication des agressions et tentatives d'extorsion visant des détenteurs de cryptos. Le CCSF demande à tous ceux qui conservent des données permettant de les identifier, plateformes comme autres organismes, de renforcer leur sécurité : contrôle des accès, traçabilité des consultations, protection contre les fuites.

Ces recommandations n'ont pas de valeur contraignante, mais elles alimenteront les discussions européennes sur l'avenir de MiCA.

Bitcoin : où en acheter ? Conseils et comparatif des plateformes

Cet article a été réalisé à l'aide d'un outil rédactionnel et supervisé par la rédaction de MoneyVox.