Les frais de résiliation, une menace pour les factures d'électricité et de gaz des particuliers français ? Dans un article du Parisien, le médiateur de l'énergie s'inquiète de la volonté d'une partie des fournisseurs d'énergie de mettre en place dans un futur proche les frais de résiliation à tous les consommateurs, y compris aux particuliers.

Pour le médiateur Olivier Challan Belval, « c'est une ligne rouge. Aujourd'hui, l'absence de frais donne toute liberté aux ménages de faire jouer la concurrence, en changeant de fournisseur si une offre ne leur convient plus, ou s'ils trouvent mieux ailleurs. L'ouverture des marchés de l'énergie dans les années 2000 s'est bâtie sur ce principe. »

Jusqu'à 10 000 euros pour certains professionnels

Si les particuliers sont encore protégés pour le moment, certains professionnels et copropriétés ont depuis plusieurs mois saisi le médiateur de l'énergie pour s'opposer à ces frais de résiliation mis en place par les fournisseurs. « Aujourd'hui, plus de la moitié des litiges que nous avons à traiter pour cette catégorie concerne directement ces frais, observe le médiateur. Ce sont souvent plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d'euros, qui sont demandés à des artisans, des petits patrons, ainsi parfois qu'à des copropriétaires. »

C'est par exemple ce qu'explique Nathalie dans les colonnes du Parisien. À la tête d'une TPE de cinq salariés, elle décide en 2018 de changer de fournisseur, quittant Engie pour SEFE Energy (ex-Gazprom). En 2022, face à la hausse des prix, elle décide une nouvelle fois de changer de contrat, estimant ses frais de résiliation à 1 000 euros environ. Mais au moment de résilier son contrat en 2023, la somme est toute autre : près de 10 000 euros demandés. Épaulée par un avocat, Nathalie se rend compte que SEFE Energy a décidé en cours de contrats de revoir son mode de calcul, en indexant les frais non plus sur les tarifs, mais sur les prix du marché.

Nathalie n'est pas seule dans cette situation : des dizaines de témoignages font en effet état de pratiques similaires. « C'est l'opacité la plus complète, confirme Olivier Challan Belval, le médiateur de l'énergie. Il faut fixer des règles plus strictes, en harmonisant les différentes énergies. »