Question de Deuxième menhir à droite, le 13 novembre

« Bonjour, nous arrivons à 12 jours sans électricité. C'est à dire sans lumière du jour, car mes volets sont électriques, sans frigo, sans congélateur, avec deux enfants de 7 et 10 ans à la maison et les douches que nous devons faire avec une casserole d'eau chaude.... 40 tranches de 5 heures ne correspondent qu'à la moitié seulement de mon désastre... Que veut dire 'hors taxe' dans cette situation ? On va me prélever des taxes sur mon indemnité ? On est à bout, là.... Merci de votre réponse. »

Question de Zut, le 12 novembre

« Bonjour, on va dépasser les 8 jours et 8 heures pris en compte dans l'indemnisation. Que va-t-il se passer après ? Qu'est-ce que ça veut dire HORS TAXE ? Que va-t-on toucher en TTC ? Je vous demande cela car nous sommes concernés par cette panne et, comme nous n'en pouvons plus, nous allons essayer de nous reloger ce qui va nous coûter cher ! Cordialement »

Bonjour Deuxième menhir à droite et Zut, merci pour vos questions. Pour expliquer à nos lecteurs, suite au passage de la tempête Ciaran, vous avez été privés d'électricité pendant 12 et 13 jours. Une éternité malgré la mobilisation des équipes du gestionnaire de réseau Enedis.

Comme vous l'avez lu sur MoneyVox, une indemnité est prévue pour les clients lésés. Etablie dans le cadre réglementaire du TURPE (Tarif d'Utilisation du Réseau Publique d'Electricité) par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), l'indemnisation démarre si la coupure d'électricité dépasse 5h. Un montant forfaitaire de 2 euros HT par kVA de puissance souscrite lié à l'abonnement est alors automatiquement versé par Enedis, via le fournisseur.

« En cas de défaillance, le gestionnaire du réseau verse aux consommateurs concernés l'indemnité suivante par période de 5 heures, dans la limite de 40 tranches consécutives de 5 heures », soit 8 jours et 8 heures au maximum. Sur la base d'un compteur de 9kVa, préconisé pour une maison de 100m2 par exemple, l'aide sera de 18 euros HT par tranche, dans la limite de 40 tranches, soit 720 euros HT.

Pourquoi une indemnité HT ?

Ce hors taxe vous a fait réagir Deuxième menhir à droite et Zut. Néanmoins, comme le montre l'image ci-dessous le HT signifie qu'aucune TVA n'est prélevée sur ce montant forfaitaire d'indemnisation. Il s'agit donc d'une formulation peu claire. Dans l'exemple ci-dessus, la somme versée au client (ou déduit de sa facture) est donc 720 euros.

Dans l'exemple ci-dessous, on note aussi que la coupure avait eu lieu le 16 novembre 2022 et que l'indemnité avait été versée mi-janvier, soit un délai de deux mois pour que le gestionnaire Enedis reverse l'indemnité au fournisseur qui la répercute ensuite sur la facture de son client.

Facture EDF
facture EDF avec la mention d'un abattement lié à une coupure du réseau

Que se passe-t-il après 8 jours et 8 heures ?

Vous formulez aussi l'un et l'autre une autre question : que se passe-t-il une fois la fenêtre de 8 heures et 8 heures dépassée ? Interrogé par MoneyVox, Enedis répète s'en tenir au cadre réglementaire... qui ne précise rien passé cette durée et renvoie vers la CRE.

Du côté de la Commission de régulation de l'énergie, sollicitée par nos soins, on réserve sa réponse. Impossible donc de savoir si l'indemnisation des ménages n'ira pas plus loin que le délai prévu ou si une indemnisation exceptionnelle va être versée aux clients.