Nouveauté à venir pour vos factures d'électricité ou de gaz naturel. Un arrêté publié au Journal officiel ce mardi 18 août ajoute plusieurs informations qui devront obligatoirement y figurer à compter du 1ᵉʳ janvier 2027. L'objectif, permettre aux particuliers, associations et petites entreprises de mieux comparer les offres proposées par les fournisseurs et de mieux comprendre les montants payés.
Les factures devront d'ailleurs mentionner l'existence de l'outil de comparaison proposé par le médiateur de l'énergie. Autre ajout à venir, le prix du kWh et de l'abonnement toutes taxes comprises. Jusqu'à présent, cette information figurait dans le contrat ou au sein de l'espace personnel du client, mais les montants sont parfois uniquement renseignés hors taxes sur les factures.
Consommation annuelle historique ou estimée
Les factures devront aussi préciser que l'usager a la possibilité de transmettre par internet, par téléphone ou par tout autre moyen à sa convenance, des éléments sur sa consommation réelle, éventuellement sous forme d'index. Ces éléments doivent permettre aux fournisseurs d'ajuster la facturation à la consommation réelle du client. Et ainsi éviter d'éventuelles factures de régularisation trop importantes pour ceux qui sont mensualisés.
Un autre élément sera présent à cette fin : la consommation annuelle historique ou la consommation annuelle prévisionnelle utilisée par le fournisseur pour ses estimations, aux côtés du point de livraison du site de consommation (PDL) et de la puissance souscrite.
« Jusqu'à présent, cet affichage était obligatoire pour le gaz, mais pas pour l'électricité. C'est un élément essentiel de transparence : le consommateur pourra mieux comprendre sur quelle base sa consommation est estimée et, le cas échéant, ses mensualités », explique Stéphanie Cayrol, cheffe du service information et communication.
Enfin, l'existence de frais de résiliation devra être précisée, lorsqu'ils s'appliquent. Contrairement aux particuliers, les professionnels ou les copropriétés qui résilient une offre avant la fin du contrat peuvent se voir réclamer ce type de frais. Or, comme le montrent plusieurs rapports du médiateur de l'énergie, ils sont source de litiges, car rarement transparents.
