Question de didiere, le 31 mai
« Est-ce que je peux arrêter mon contrat EDF OA ? J'ai installé en 2024 6 kWc »
Bonjour didiere, merci pour votre question. Vous avez signé en 2024 un contrat avec EDF OA pour une installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance de 6 kWc et vous souhaitez l'arrêter. Normalement, ce contrat vous engage pour une durée de 20 ans.
Vous pouvez résilier votre contrat de manière anticipée, mais il est recommandé de bien peser le pour et le contre, car « selon votre type de contrat et votre situation, vous pouvez être soumis au versement d'une indemnité de résiliation anticipée à EDF Obligation d'Achat, selon les conditions et délais indiqués dans les Conditions générales de votre contrat ».
Il vous sera probablement demandé de rembourser la prime à l'autoconsommation, ainsi qu'une grande partie du produit de la vente de votre électricité.
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Quel montant à payer ?
Mauvaise nouvelle, didiere, il est impossible de connaître le montant de cette indemnité de résiliation anticipée à l'avance. « Le calcul de l'indemnité de résiliation dépend de données qui ne sont connues qu'une fois la résiliation engagée (en particulier le montant de la facture soldante et la date effective de résiliation). Aussi, nous ne fournissons le montant de l'indemnité qu'en cas d'engagement du producteur à résilier son contrat », indique EDF OA sur son site.
Et il est très compliqué de la calculer soi-même, comme en témoigne la formule renseignée dans les conditions générales du contrat S21 (1).
EDF OA précise tout de même que « le montant de votre indemnité dépend de la durée de votre contrat, de la quantité d'énergie produite et des dates de prise d'effet et de résiliation de votre contrat. Pour faire simple, une production élevée ou une durée de contrat longue aura tendance à faire augmenter le montant de l'indemnité de résiliation. »
Deux exemples
- Une installation photovoltaïque d'une puissance de 3 kWc, soutenue depuis août 2022 par un contrat en obligation d'achat S21. Le producteur résilie son contrat au bout d'un an et demi, en janvier 2024. L'installation a produit de l'ordre de 2 300 kWh par an. Dans ce cas, le montant de l'indemnité sera de 500 euros pour cet exemple précis.
- Une installation photovoltaïque d'une puissance de 9 kWc, soutenue depuis novembre 2017 par un contrat en obligation d'achat S17. Le producteur résilie son contrat au bout de sept ans, en avril 2024. L'installation a produit en moyenne un peu plus de 3 000 kWh par an. Dans ce cas, le montant de l'indemnité sera de l'ordre de 3 500 euros.
(1) Nom du contrat signé avec EDF OA pour les installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar et ombrières d'une puissance inférieure ou égale à 500 kWc. Pour les Demandes Complètes de Raccordement déposées depuis le 09-10-2021.
