Deux conditions sont essentielles pour bénéficier du chômage partiel et garder ses enfants : ceux-ci doivent avoir moins de 16 ans et vous devez ne pas être en situation de pouvoir télétravailler.

C'est la mesure phare annoncée ce mercredi par Emmanuel Macron : les établissements scolaires et les crèches sont fermés pendant 3 semaines. Dans une telle situation, comment être bénéficier d'un arrêt de travail pour garde d'enfant ?

Pour les salariés du privé

Si vous êtes salarié du privé et que la classe de votre enfant (âgé de moins de 16 ans ou en situation de handicap) est fermée en raison d’un ou plusieurs cas positifs de coronavirus vous pouvez être en arrêt de travail si vous ne pouvez pas télétravailler. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut fournir à l’employeur « un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement ou un document de l’Assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre », détaille, Ameli.fr, le site Internet de l’Assurance maladie qui prend en charge l’indemnisation dans ce cas de figure. Une attestation sur l’honneur est également à remettre à son employeur pour détailler la situation professionnelle de son conjoint ou de sa conjointe. Elle précise sa capacité ou non à garder les enfants ou à télétravailler.

« Si un salarié ne peut pas télétravailler car il a des enfants en bas âge, il en informe son employeur et lui demande d'être placé en chômage partiel », a précisé jeudi le ministère du Travail après avoir évoqué les « enfants en bas âge » mercredi soir après l'allocution présidentielle.

Si vous êtes éligible, vous recevrez une indemnité à hauteur de 84% du salaire net (100% au Smic).

Pour les non-salariés

Les travailleurs non-salariés (indépendants, artistes auteurs, professions libérales, etc.) qui remplissent ces conditions peuvent également en bénéficier. Ils doivent fournir un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement scolaire et déclarer leur situation sur le site de l'Assurance maladie.

Pour les fonctionnaires

« Le fonctionnaire devant assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de leur établissement d’accueil, de la classe ou de la section, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées sont placés, lorsque le télétravail n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme cas contact à risque, en autorisation spéciale d’absence (ASA) », explique le ministère de la Fonction publique.

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Les agents contractuels de droit public dans la même situation bénéficient aussi d’un arrêt de travail dérogatoire assorti d’indemnités journalières de sécurité sociale. Dans tous les cas, les ASA ne bénéficient qu’à un des parents à la fois. Charge à lui de remettre à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés.

Dans tous les cas, les ASA ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel.

Côté rémunération, « lorsqu'ils ne peuvent pas télétravailler, les fonctionnaires sont placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) et sont indemnisés à 100% », assure servicepublic.fr.

Que faire si je suis en formation ?

Le stagiaire de la formation professionnelle doit remettre son attestation de fermeture d’école à l’organisme de formation. Il devra aussi fournir l’attestation sur l’honneur précisant sa situation familiale et professionnelle. La déclaration de l’arrêt est ensuite réalisée par l’organisme.