Il est de nouveau possible de mettre son employé de ménage ou la nounou de ses enfants en chômage partiel. Mais ce dispositif est très restreint pour ce reconfinement. Voici la marche à suivre pour en profiter.

Contrairement au premier confinement, les mesures sanitaires n’empêchent pas, dans la plupart des cas, la poursuite des activités des salariés de particuliers employeurs. Mais dans certaines situations, c’est impossible. Résultat, le gouvernement vient d’annoncer le retour d’un dispositif de chômage partiel mais avec des conditions beaucoup plus strictes.

« Il est rappelé que les employeurs ont l’obligation de maintenir la rémunération de leur salarié lorsqu’ils décident de ne pas l’accueillir pour réaliser une prestation. Toutefois, le gouvernement a décidé de réactiver un dispositif d’activité partielle ciblé pour certains salariés de particuliers employeurs du secteur du service à la personne afin de tenir compte de certaines situations spécifiques », explique Bercy dans un communiqué diffusé vendredi. Elles sont au nombre de 3 :

  • Les salariés de particuliers employeurs pour des activités non autorisées durant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire notamment comme par exemple un cours de musique),
  • Les salariés d’un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier),
  • Les salariés « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19.
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Comme lors du premier confinement, les particuliers employeurs qui recourent à l’activité partielle devront garantir au moins 80% du salaire net de leur salarié et ne pourront verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective. De son côté, l’URSSAF remboursera à l’employeur 65% de la rémunération nette prévue pour les heures concernées. Pour l'employeur, le reste à charge au titre des heures chômées représente donc au moins 15% du salaire qu'il aurait dû verser en temps normal à son salarié.

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Comment mettre son salarié au chômage partiel ?

Les employeurs concernés devront remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites Cesu et Pajemploi à partir du 10 décembre. Il sera applicable à la même date pour les salariés embauchés par l’intermédiaire d’une association mandataire. « La production des justificatifs correspondants sera requise en cas de contrôle », prévient Bercy. « Notamment, si votre salarié est considéré comme « vulnérable », il doit vous fournir un certificat d’isolement établi par un médecin », précise la Fédération des particuliers employeurs.