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Congé exceptionnel garde d'enfant : au 1er mai, c'est terminé !

Congé garde d'enfants
© Pixel Shot - stock.adobe.com

Les parents obligés de garder leurs(s) enfant(s) ne bénéficieront plus du congé exceptionnel rémunéré par l’Assurance maladie à partir du vendredi 1er mai. A cette date, ils seront placés en chômage partiel. Avec une baisse de rémunération pour certains…

Le ministre de la Santé et la ministre du Travail l’ont annoncé il y a 10 jours : à compter de ce vendredi 1er mai (et avant même la réouverture des écoles donc), les parents en arrêt de travail pour garder leurs enfants seront placés en activité partielle. Alors qu’ils touchaient jusqu’à présent l’équivalent de 90% de leur salaire net (indemnités journalières de la sécurité sociale + compensation de l’employeur), ils percevront à partir du 1er mai « une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net ». Les travailleurs rémunérés au niveau du SMIC recevront toutefois 100% de leur salaire. Environ 2 millions de personnes vont ainsi venir « grossir les rangs » du chômage partiel, qui concerne déjà 11,3 millions de salariés.

Officiellement, cette décision « permet d’éviter une réduction de l’indemnisation des personnes concernées », plaident Olivier Véran et Muriel Pénicaud dans le communiqué daté du 17 avril. « Sans cette mesure, le niveau d’indemnisation des salariés aurait diminué pour atteindre 66% du salaire après 30 jours d’arrêt pour les salariés justifiant d’une ancienneté inférieure à 5 ans, par exemple ». Mais, à court terme, certains salariés (et notamment ceux qui avaient une ancienneté supérieure à 5 ans dans leur entreprise) vont du coup voir leur fiche de paie amputée de quelques dizaines d’euros au mois de mai.

Quelle démarche pour ce passage en chômage partiel ?

L’indemnité du parent resté à domicile sera versée par l’employeur, « qui se fera intégralement rembourser par l’Etat dans les mêmes conditions que le reste de l’activité partielle », précise le ministère du Travail. Côté salarié, il suffira juste de transmettre à son employeur une attestation de nécessité de garde d’enfant. L’employeur, de son côté, devra déclarer, sous 30 jours maximum, que le salarié est contraint de s’occuper de ses enfants. Cette démarche se fera non plus sur Ameli.fr, le site de l’assurance maladie, mais sur le site du gouvernement dédié à l’activité partielle. Et ce même si l’entreprise continue son activité et n’a pas recours au chômage partiel pour ses autres employés. Une case spécifique pour garde d'enfant va être ajoutée au formulaire d’ici le 1er mai.

Quelques exceptions toutefois : les professions libérales et les travailleurs indépendants devant garder leurs enfants pourront continuer à bénéficier du congé exceptionnel rémunéré par la sécurité sociale. Idem pour les fonctionnaires en arrêt de travail pour garde d’enfants.

Quel dispositif après la réouverture des écoles et des crèches ?

Dans son intervention devant l’Assemblée nationale le 28 avril, le Premier ministre Edouard Philippe a défini les contours du déconfinement et ses conséquences sur la reprise. « Le 11 mai, le fait que les écoles rouvrent, que les transports reprennent, va favoriser la reprise de l'activité, mais nous n'allons pas pour autant couper le chômage partiel ». Le dispositif existant sera prolongé jusqu'au 1er juin, a assuré le chef du gouvernement.

Le flou demeurait encore cependant après la prise de parole du Premier ministre : les parents qui ne remettraient pas leurs enfants à l’école (puisque cela se fait sur la base du volontariat) seraient-ils toujours éligibles à l’activité partielle ? Les propos de Jean-Michel Blanquer sur BFMTV ce mercredi laissaient planer le doute : « Dans le cas où vous avez une école ouverte et/ou un accueil organisé avec la mairie pour l’enfant, je pense que dans ces cas-là cette aide ne marchera pas. Par contre il peut y avoir des cas où on devra débloquer des aides spécifiques. Ca fait partie des sujets qui sont travaillés ».

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a de son côté précisé sur France Inter ce matin que le système de travail partiel pour garde d'enfant sera maintenu tel quel en mai, mais qu'à partir du 1er juin il faudrait une attestation de l'école, mentionnant que l'accueil des enfants est impossible, pour continuer à bénéficier du chômage partiel. « Pour les arrêts garde d'enfant des parents, on va faire une période de transition pendant tout le mois de mai parce que le temps que ça s'organise les écoles, les parents, la vie privée... on sait que la vie va continuer à être compliquée. Donc le système restera en l'état au mois de mai, tout parent pourra déclarer qu'il doit garder son enfant et bénéficier de l'activité partielle. Et à partir du 1er juin, il faudra une attestation de l'école. [...] Au mois de mai c'est un choix des parents. Et à partir du mois de juin, s'il y a encore des écoles qui ne peuvent pas accueillir tout le monde ou qui ne sont pas ouvertes, avec l'attestation on pourra continuer à avoir l'activité partielle », a expliqué la ministre.

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© MoneyVox / MR / Avril 2020

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