Remboursement Navigo et TER : un salarié est-il obligé de reverser une partie à son employeur ?

TER en gare de Nice
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Les salariés qui utilisent les transports en commun à Paris et en région vont pouvoir obtenir un remboursement de la part de la SNCF ou de la RATP. Mais devront-ils en rendre la moitié ?

Les salariés vont-ils devoir rendre l’argent à leur patron ? Alors que la grève dans les transports contre la réforme des retraites est entrée mardi dans son 41ème jour, les usagers détenant un abonnement vont pouvoir bientôt bénéficier du remboursement de leur coupon de décembre, suite aux récents engagements de la RATP et de la SNCF. Mais ce lot de consolation devra-t-il être partagé pour certains ?

La question mérite d’être posée alors que tout employeur privé ou public est tenu de prendre en charge au moins la moitié du prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements réalisés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis au moyen de transports publics. Cette règle s'applique quelle que soit la localisation du domicile et du lieu de travail selon les articles R. 3261-1 et L. 3261-2 du Code du travail.

Pas besoin d'informer son employeur

Interrogé par MoneyVox, le ministère du Travail explique que « cette obligation est indépendante de la politique commerciale des entreprises de transports vis-à-vis de ses clients. L’indemnisation qui est envisagée des usagers, qui n’ont pu profiter pleinement de leur abonnement TER ou Navigo du fait des perturbations liées à la grève contre la réforme des retraites, correspond en effet à un geste commercial, dont l’objet est de compenser les préjudices subis et également les frais supplémentaires engagés pour se déplacer : covoiturage, location de trottinette ou vélo, trajets en taxi… »

Résultat, le ministère du Travail estime que les clients dédommagés ne sont pas tenus d’informer leur employeur de leur démarche de remboursement, ni de lui verser une partie de cette somme « qui a une nature indemnitaire et qui ne correspond pas à un trop perçu. » En résumé, vous pouvez donc garder l’argent. Mais encore faut-il aller le réclamer !

Ainsi, les 2,2 millions de titulaires du Pass Navigo mensuel ou annuel devront demander ce remboursement d’ici la fin du mois sur le site mondedommagementnavigo.com et être ainsi crédité de 75,20 euros. Marc Pélissier, président de l'Association des Usagers des Transports d'Ile-de-France regrette cependant que la procédure ne soit pas automatique. « Lors de la grève perlée de la SNCF au printemps 2018, seuls deux tiers des abonnés qui pouvaient prétendre à un remboursement en avaient finalement fait la demande. Cette fois-ci, on nous a promis que le site dédié serait plus simple ».

Principe similaire en région. La SNCF a fait savoir qu’elle allait rembourser le mois de décembre à tous les abonnés hebdomadaires et mensuels TER. Les modalités exactes seront disponibles sur les sites web TER régionaux ce mercredi 15 janvier, au plus tard, a expliqué à MoneyVox la communication de l’entreprise ferroviaire. Certains sites comme celui de la région Grand Est ou Centre-Val de Loire ont déjà commencé à distiller des informations. Pour faire face à l’afflux de demandes, les centres de relations clients ont d’ailleurs vu leurs effectifs renforcés. En revanche, le mécanisme de remboursement sera encore plus simple pour les abonnés annuels au réseau TER. Aucune démarche ne sera nécessaire puisque le prélèvement du mois de février sera annulé automatiquement.

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Vers une indemnisation complémentaire ?

Alors que la grève se poursuit, peut-on envisager une indemnisation également pour le mois de janvier ? Pour Marc Pélissier, cette possibilité n’est pas à exclure. Car même si le trafic s’améliore, le mouvement social reste encore très suivi localement, comme sur la ligne R qui dessert le sud-est de l'Ile-de-France avec seulement avec un train sur 3 au maximum. « On fera les comptes à la fin du mois », prévient Marc Pélissier.

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© MoneyVox / MB / Janvier 2020