Impôts : le fisc découvre le paiement instantané

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Prélèvement à la source, impôt sur le revenu
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Une nouvelle fonctionnalité est disponible sur le site des impôts. Elle permet désormais de faire un « paiement spontané » au fisc à tout moment.

Le fisc simplifie les procédures de paiement. Une évolution d'abord destinée aux contribuables ayant choisi le taux neutre. « Cette option ne présente un intérêt que si vous perce­vez d’importants revenus en plus de vos salaires et que vous ne souhaitez pas que votre employeur applique votre taux personnalisé. Dans ce cas, l’employeur appliquera un taux non personnalisé qui dépend uniquement du montant de votre rémunération et ne tient pas compte de votre situation de famille », explique le site impots.gouv.fr. Selon les informations de Bercy, seulement 0,6% des 38 millions de contribuables avaient opté pour le taux neutre en février 2019.

Donc, pour les salariés ayant choisi pour la non transmission du taux à l'employeur, il est appliqué un taux par défaut calculé sur 1 part (célibataire sans enfant). Si ce taux par défaut est plus faible que votre taux personnalisé, vous devez compenser la différence par un prélèvement mensuel appelé « complément de retenue à la source ». Concrètement, via l'espace en ligne, vous devez renseigner le montant net imposable de votre salaire pour que l'outil calcule la différence entre la retenue pratiquée par l'employeur et celle qui aurait résulté de l'application du taux personnalisé. Jusqu’ici cette différence était prélevée sur votre compte le 15 du mois suivant. L'opération est à renouveler chaque mois, sauf si vous optez pour la récurrence (case à cocher lors de la manipulation). Désormais, plus besoin d’attendre le 15 du mois suivant pour être prélevé, vous pouvez payer immédiatement votre complément de retenue à la source. Le fisc parle de paiement « spontané ».

Une nouveauté qui s'applique aussi au versement libre

Cette simplification s’applique aussi quand vous décidez de verser une somme au fisc pour compléter les prélèvements effectués dans l'année. Par exemple, si vous percevez fin 2019 une somme importante qui va entraîner une hausse de votre impôt, la mise à jour de votre taux n'est pas une solution intéressante : l'impôt de l'année a déjà été prélevé ! Dans ce cas, vous pouvez faire un versement libre, prélevé une fois le 15 du mois suivant, qui s'ajoutera aux sommes prélevées dans l'année et évitera une régularisation importante au solde à effectuer avant la mi-septembre. Désormais, vous pouvez là encore effectuer un paiement « spontané ». Cela peut s'avérer confortable, par exemple si vous mettez un bien en location. En signalant ce nouveau revenu au fisc, un acompte mensuel sera mis en place, prélevé le 15 de chaque mois. Mais qu'en est-il du premier mois de loyer ? Si vous l'avez déjà perçu au moment où vous faites la mise à jour, il n'aura supporté aucun prélèvement d'impôt, puisque celui-ci débutera à partir du mois suivant. Pour pallier à ce problème, vous pouvez désormais faire un paiement « spontané », dès le mois en cours.

En pratique, pour bénéficier de ces nouveautés, il suffit de vous rendre via l'espace en ligne du site des impôts. Dans la rubrique « Gérer vos acomptes », il faut cliquer sur « Payer immédiatement ». Le choix vous sera donné entre « Versement libre » ou « Complément de retenue à la source », selon le cas. Il vous sera aussi possible de préciser la date à laquelle rattacher votre paiement spontané. Une fois le paiement enregistré, le prélèvement sur votre compte intervient sous 2 à 3 jours. Ce n'est pas encore le paiement instantané en 10 secondes proposé par les banques, mais c'est quand même bien plus rapide.

Lire aussi : taux neutre, familiarisé ou conjugalisé, comment s'y retrouver ?

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© MoneyVox / CM / Novembre 2019

Commentaires

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Publié le 29 novembre 2019 à 07h28 - #1Compte anonyme

Bonjour,
Je pense que le titre de votre article porte à confusion. Il ne s'agit pas de paiement " instantané", mais de paiement spontané (comme vous l'écrivez à la fin de l'article).
Cdt

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