Une nouveauté dont MMA se serait bien passée. L’assureur fait partie des trois entreprises qui viennent de se voir notifier une amende d’au moins un demi-million d’euros pour retards de paiement par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Elles sont les premières à se voir appliquer le nouveau barème de sanctions prévu par la loi Transparence de décembre 2016 qui a fait passer le plafond de 375 000 euros à 2 millions d’euros.
« La lutte contre les retards de paiement interentreprises constitue un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l’économie. Les retards de paiement sont en effet à l’origine des difficultés de trésorerie d’une PME sur quatre et les privent de 19 milliards d’euros de trésorerie, selon l’Observatoire des délais de paiement. C’est inacceptable ! », explique la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher.
MMA s’est vu infliger 500 000 euros d’amende, la branche française d'Eurotunnel 501 000 euros, et les ciments Calcia 670 000 euros.
« C’est un signal fort adressé aux mauvais payeurs : les sanctions prononcées seront dorénavant à la hauteur des dommages qu’ils induisent sur l’économie », avertit Agnès Pannier-Runacher.
L'an dernier, la DGCCRF a adressé 263 décisions de sanction suite à des contrôles sur le respect des délais de paiement interentreprises, représentant un montant total d’amendes de 17,2 millions d’euros.
