Avec cet amendement au projet de loi de finances, la réduction Madelin est portée de 18 à 30%. Elle restera toutefois soumise au plafond général des niches fiscales de 10 000 euros, et n'a été adoptée que pour un an. Cette mesure a vocation à compenser la fin de la niche fiscale ISF-PME, qui permettait aux contribuables soumis à l'ISF de déduire une partie de leur impôt en investissant dans les PME, et qui disparaît avec la suppression de l'ISF.

Comparé aux 600 millions de l'ISF-PME, « c'est presque rien », a déploré l'UDI Charles de Courson à propos de cet amendement de La République en Marche, évalué à 50 millions d'euros. « C'est un très mauvais signal pour l'investissement », a renchéri la LR Véronique Louwagie, alors que le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR) et ex-ministre du Budget a proposé de son côté de supprimer tout plafonnement car ce « n'est pas une niche d'abus ».

« Sortir de ce biberonnage collectif à la défiscalisation »

La socialiste Valérie Rabault, ancienne rapporteure générale du Budget sous le quinquennat Hollande, a vu cette mesure comme « une rustine » décidée par la majorité après la suppression de l'ISF. La cheffe de file des députés LREM de la commission, Amélie de Montchalin, a défendu « un choix politique de ne pas piloter l'économie par la niche fiscale » et « de sortir de ce biberonnage collectif à la défiscalisation ».

Pour Laurent Saint-Martin (LREM), « c'est un tuilage temporaire d'un an », le temps que soient adoptées « des mesures pérennes portées par la loi TPE-PME » et que « les intermédiaires financiers fassent évoluer leurs produits pour qu'ils favorisent l'investissement en fonds propres » dans les entreprises.

Avec l'objectif affiché d'orienter l'épargne vers l'économie réelle, le MoDem plaidait pour sa part pour étendre les conditions d'éligibilité au dispositif d'IR-PME, dit « Madelin », et de relever le taux de déduction fiscale de 18 à 22% de façon pérenne. L'amendement, qui fait partie des articles dits « non rattachés » du projet de loi de finances (n'ayant pas d'incidence budgétaire en 2018), devra être revoté en séance en fin de semaine prochaine pour être adopté.