Les départements candidats à l'expérimentation de ces contrats, réservés aux populations les plus éloignées du marché du travail, sont les Alpes-Maritimes, la Savoie, la Haute-Savoie, la Vendée, la Manche, le Rhône, le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, la Côte d'Or, la Marne et la Haute-Marne.
Ces contrats de 7 heures hebdomadaires figuraient dans les propositions de Marc-Philippe Daubresse pour améliorer le dispositif du Revenu de solidarité active, en vigueur depuis 2009. Les premiers devraient commencer en décembre, a précisé une source ministérielle. Les bénéficiaires seront payés au SMIC et percevront en plus une partie du RSA-socle, diminué du fait de la reprise du travail mais complété par le RSA-activité.
130 euros en supplément
Selon le ministère, ils toucheront donc environ 130 euros supplémentaires au simple RSA-socle (ex RMI, soit environ 410 euros pour une personne seule). Le contrat sera un « contrat unique d'insertion » (CUI), aidé à 95% par l'Etat et les Conseils généraux. Actuellement, les CUI sont de vingt heures par semaine. Comme pour ces CUI longs, les allocataires auxquels on proposera ces nouveaux contrats de sept heures devront les accepter, au risque de se voir infliger des sanctions financières par le Conseil général.
Mardi à Bordeaux, le président Nicolas Sarkozy avait déclaré que ces contrats avaient pour but de « redonner de la dignité » aux bénéficiaires du RSA.
