Le taux de prélèvements obligatoires (impôts, cotisations et taxes) va passer de 41,9% du produit intérieur brut (PIB) cette année à 42,9% l'an prochain, rappelle ce rapport annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2011.
La ministre de l'Economie Christine Lagarde avait assuré la semaine dernière que la hausse des prélèvements obligatoires en 2011 serait en grande partie due à l'effet « purement mécanique de la croissance » et seulement « pour une partie très très faible » à la réduction des niches fiscales. Or selon le rapport sur les prélèvements obligatoires, « dans un contexte de consolidation des finances publiques, l'essentiel de la hausse d'un point » du taux « résulterait des mesures nouvelles (+0,9 point) ». Le coup de rabot aux niches fiscales et sociales représente à lui seul 0,5 point de cette hausse, soit la moitié.
Selon le PLF, le taux de prélèvements obligatoires retrouvera en 2012, à 43,2%, son niveau de 2007, au début du mandat de Nicolas Sarkozy. Il atteindra même un pic à 43,9% en 2014.
Le projet de budget prévoit un effort « sans précédent » de réduction ou suppression de niches fiscales et sociales. Ces mesures rapporteront des recettes nouvelles de 9,4 milliards en 2011 puis encore 2 milliards de plus en 2012, certains dispositifs montant en puissance dans le temps. Et le gouvernement a annoncé un coup de rabot supplémentaire de 3 milliards par an en 2013 et 2014.
« C'est une augmentation d'impôts, bien sûr », a une nouvelle fois reconnu dimanche le Premier ministre François Fillon, allant à contre-courant des déclarations de plusieurs ministres.
