D'après Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, le gouvernement a décidé de plafonner en 2011 le maximum de la hausse des loyers HLM à la hauteur de l'augmentation de l'Indice de référence des loyers (IRL).
L'IRL, publié depuis février 2008 et calculé sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac et loyers, est un indice qui sert de référence pour la révision des loyers d'habitation pour les propriétaires privés. Il est reparti à la hausse depuis le début de l'année (+0,57% sur un an au 2e trimestre, selon l'Insee) après avoir enregistré un recul inédit de 0,06% au dernier trimestre de 2009.
1,3% d'augmentation en 2010
Une polémique avait éclaté le 10 juin après la publication d'une étude de l'association de défense des consommateurs CLCV pointant des augmentations de loyers dans les logements HLM cette année supérieures à la recommandation du gouvernement de ne pas excéder 1%. Pour la CLCV, près des deux tiers (64,85%) des organismes HLM ont procédé cette année à des augmentations de loyer supérieures à 1%.
Le mouvement HLM (4,2 millions de logements et 10 millions de locataires) avait alors reconnu qu'il y avait eu une augmentation moyenne de 1,3% des loyers, selon une enquête interne portant sur plus des trois quarts de son parc, mais soulignait que cela répondait à une hausse sensible des charges pesant sur les bâtiments.
