En décembre 2023, Bercy mettait en ligne le nouveau référentiel du label ISR appliqué depuis le 1er mars 2024 pour toute nouvelle demande de labellisation. Les fonds déjà labellisés bénéficiaient par ailleurs d'un délai supplémentaire pour s'adapter à ce nouveau référentiel et demander à garder le précieux macaron. Ils avaient jusqu'au 1er janvier de cette année 2025 pour se mettre en conformité. Les fonds labellisés ISR sont systématiquement référencés dans les unités de compte d'assurance vie et dans les plans d'épargne retraite (PER).

Assurance vie, PER, épargne salariale... Ce qui va changer pour les fonds ISR avec le nouveau référentiel

Plus que 900 fonds labellisés

Mais quel impact sur le nombre de fonds labellisés ? A fin 2023, 1 174 fonds étaient labélisés ISR, pour un encours total de 773 milliards d'euros. Aujourd'hui, selon le comité du label ISR, 946 fonds souhaitent garder le label ISR, « soit 70% du vivier à fin 2024 », expliquent Les Échos. « Cette réduction du nombre de fonds labellisés est un gage de crédibilité de la réforme », a précisé aux Échos Mathilde Dufour, directrice de la recherche en développement durable chez Mirova.

Le nouveau référentiel intègre aujourd'hui « une dimension climat dans son socle, en excluant les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d'exploration, d'exploitation ou de raffinage d'hydrocarbures (pétrole ou gaz) ». Le nouveau label ISR doit par ailleurs « permettre d'accompagner les entreprises dans leur transition, en visant un alignement progressif des portefeuilles ISR sur l'accord de Paris », qui a pour but de limiter la montée des températures à 2°C par rapport aux niveaux antérieurs à la révolution industrielle.

Cette nouvelle exclusion a changé les choses pour les gérants. Selon une étude du spécialiste de l'épargne salariale et de la retraite Epsor, sur les 816 fonds analysés, TotalEnergies était présente dans 29% des fonds labellisés en 2022. Mais TotalEnergies n'était pas la seule entreprise concernée : 80% des fonds labellisés possédaient au moins une entreprise en portefeuille du secteur des énergies fossiles en 2021, un chiffre passé à 87% en 2022. « Le label est devenu clivant sur les questions énergétiques », a expliqué Guillaume Lasserre, directeur des gestions chez LBP AM, filiale de La Banque Postale, aux Échos. Moins de 20% de nos fonds ont perdu le label. Pour les autres, il a fallu désinvestir du capital des majors ».

L'exclusion des entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels n'est pas le seul sujet pour les gestionnaires. Ils doivent désormais évaluer chacun des piliers ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) et étudier le plan de transition énergétique de chaque entreprise, suivre précisément les progrès, afin de pouvoir désinvestir si les objectifs ne sont pas atteints.

Pour Michèle Pappalardo, présidente du comité du label ISR, « il ne s'agit pas de compliquer inutilement la tâche des gérants mais bien de s'assurer qu'on ne laisse pas passer des pratiques non alignées avec la philosophie du label ».

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