Dans ces territoires, les ménages éligibles ont cessé depuis le 1er mai de bénéficier du tarif de première nécessité pour l’électricité et du tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel. A la place, ils vont recevoir un chèque énergie, destiné à les aider à payer les dépenses d’énergie liées à leur résidence principale. De cette expérimentation grandeur nature sortira un rapport d’évaluation, permettant de préparer la généralisation du nouveau dispositif, prévu pour le 1er janvier 2018.
Les conditions d’application du chèque énergie sont détaillées dans un décret (1) paru le 8 mai au Journal officiel. Selon ce texte, le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux ménages « dont le revenu fiscal de référence (RFR) annuel par unité de consommation (UC) (2) est inférieur à 7.700 euros ». Le montant du chèque, compris entre 48 et 227 euros, dépendra ensuite du montant du RFR par UC, et du nombre d’UC :
| Niveau de RFR/UC | |||
|---|---|---|---|
| RFR/UC < 5.600 € | 5.600 € ⩽ RFR/UC < 6.700 € | 6.700 € ⩽ RFR/UC < 7.700 € | |
| 1 UC | 144 € | 96 € | 48 € |
| 1 < UC < 2 | 190 € | 126 € | 63 € |
| 2 UC ou + | 227 € | 152 € | 76 € |
| Source : Légifrance | |||
Le bénéfice du chèque énergie permet également d’accéder à certains droits associés : la gratuité de la mise en service du contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel, et un abattement de 80% sur le déplacement du technicien venu couper l’accès à l’électricité ou au gaz suite à un défaut de paiement.
(1) Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie
(2) Au sein d’un ménage, la première personne représente une unité de consommation, la deuxième 0,5 et toute personne supplémentaire 0,3. Ainsi, un couple avec deux enfants représente 2,1 unités de consommation.
