Hausse de la facture à prévoir pour les hospitalisations ambulatoires ? Cette prise en charge implique un retour au domicile le même jour, sans passer de nuit sur place. Un amendement proposé par le gouvernement et voté au Sénat prévoit la possibilité pour les hôpitaux de facturer un forfait ambulatoire.
Même s'il n'y a pas de nuitée, un acte de soin ambulatoire (chirurgie ou autre) mobilise « des moyens matériels, logistiques et hôteliers », justifie le gouvernement. La facturation de ces frais permettra de « lever un des freins » au développement de l'ambulatoire, recommandé par l'Assurance maladie, ajoute-t-il.
Selon l'exécutif, le forfait pourra être « modulé, limité ou supprimé » pour les patients qui ont besoin d'un recours régulier au système hospitalier. « L'amendement prévoit les exonérations applicables, ainsi que les conditions de prise en charge du forfait » par les complémentaires santé, précise-t-il. Le montant du forfait et de ses différentes modulations n'est pas précisé, l'amendement renvoyant à un décret et un arrêté ultérieurs.
Pour mémoire, le forfait hospitalier perçu en cas de nuitée est de 23 euros (17 euros en psychiatrie). Il existe également un forfait de 23 euros, perçu en cas de passage aux Urgences. Ces forfaits ont été revus à la hausse en février 2026.
Interrogée par l'AFP, l'association de patients France Assos Santé a dénoncé mardi « un nouveau moyen de faire payer les patients ». Certes, l'amendement prévoit une prise en charge par les complémentaires santé, mais ce sont in fine les assurés qui paieront via leurs cotisations, a indiqué Fereuze Aziza, conseillère nationale de France Assos Santé chargée de l'assurance maladie.
Par ailleurs, « l'exonération pour les ALD (affection de longue durée) n'est pas claire », puisqu'il est indiqué que le forfait peut être « modulé ou supprimé », a-t-elle ajouté.













