18 mesures représentant « jusqu'à 38 milliards d'euros d'économies » pouvant s'appliquer dès l'an prochain pour redresser les finances publiques. C'est ce que propose la Cour des comptes dans un rapport publié lundi 9 novembre. Parmi les mesures figure notamment une « non-revalorisation des prestations sociales (hors minima sociaux) », avec une économie estimée par la Cour des comptes à 4,8 milliards en 2027.

Elle propose aussi la « suspension pour un an des avancements et promotions dans la fonction publique » (pour 3,9 milliards d'euros), un « relèvement à 13% du taux intermédiaire de TVA de 10% » (pour 4,3 milliards) ou une « meilleure maîtrise des allègements de prélèvements sociaux » (3,5 milliards).

« Nous sommes à un moment particulier. Aujourd'hui reprennent les discussions budgétaires au Sénat », alors que « la dégradation des perspectives de croissance vient rouvrir le débat sur le contenu des mesures à proposer dans le budget pour 2027 », a souligné la première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin, lors d'une conférence de presse.

« Nous, magistrats financiers de la Cour des Comptes, considérons que nous ne pourrons pas nous contenter de réitérer les alertes » et « que nous pouvons, voire que nous devons, contribuer à éclairer les parlementaires sur les solutions », avec « un éventail de mesures possibles, précises et chiffrées, pour réduire le déficit », a-t-elle ajouté.

Entre 32 et 38 milliards d'euros d'économies

« Nous avons souhaité verser au débat public cet ensemble de 18 mesures, toutes instruites, toutes chiffrées par la Cour, et toutes réalisables et intégrables à court terme », a encore dit l'ex-ministre des Comptes publics. Mais « ce n'est pas un contre-budget, ce n'est pas un budget alternatif », a-t-elle dit, en présentant le rapport « Contribution au rétablissement des finances publiques, mesures à court terme et leviers d'action à moyen terme ».

Dans ce rapport, la Cour des comptes « rassemble les recommandations qui pourraient se traduire par des économies en dépense dès 2027 qu'elle a formulées dans ses rapports précédents, en actualisant leur chiffrage », indique l'institution.

Elles « portent prioritairement sur les dépenses publiques mais incluent également, pour près du tiers de leur montant total, des réductions de dépenses fiscales ou sociales », le tout pour « un montant total compris entre 32 et 38 milliards d'euros ». Elles recoupent « en partie » certaines dispositions du projet de budget du gouvernement, pour « entre 11 et 14 milliards d'euros ».