Plus de 200 000 retraités se sont vu appliquer un taux de CSG trop favorable. Une erreur qu’ils doivent maintenant payer.

Mauvaise surprise pour 212 000 retraités. Ils ont reçu cet été un courrier de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) leur enjoignant de rembourser un trop-perçu. En effet, leur taux de CSG appliqué depuis le 1er janvier n’est pas le bon. L’information révélée par Capital ce mercredi a été confirmée à MoneyVox par la Cnav. De quoi s’agit-il exactement ?

Lors de la préparation de la loi de financement de la Sécurité sociale 2018, il avait été question que les retraités gagnant plus de 2 000 euros par mois aient un taux de CSG passant de 6,6% à 8,3%. Une mesure qui fait alors bondir. Reculade de la majorité qui consent alors à appliquer le taux de 6,6% de CSG pour certains retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas un certain seuil : 22 941 euros pour une personne seule en 2020.

« Il est aussi décidé de mettre en place un dispositif de lissage. Ainsi, il est possible de ne pas voir sa CSG augmenter même si vous dépassez les niveaux de ressources à condition que vous ne passiez pas pendant 2 ans en continu au-dessus de ce seuil de RFR », explique Capital.

Un remboursement annulé par Bercy ?

Sauf que la Cnav a oublié au 1er janvier de faire passer à 8,3% le taux de CSG aux retraités dont les revenus ont dépassé ce seuil 2 années de suite. « Il y a eu un défaut d’appréciation du franchissement des seuils », reconnaît l’assurance vieillesse.

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Dans ce contexte, elle propose aux retraités qui touchent des petites pensions d’étaler le remboursement du trop-perçu, qui peut atteindre une centaine d’euros. « Mais pour nous, comme il s’agit d’une erreur de l’administration, ces retraités ne devraient pas à avoir à rembourser », fulmine Didier Hotte, secrétaire adjoint de l’Union confédérale des retraités FO. Il vient d’ailleurs d’envoyer une lettre à Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, pour faire annuler la procédure de remboursement. De son côté, Bercy attend de recevoir ce courrier avant de prendre une décision, précise Capital.

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