A l’occasion de la réforme des retraites, annoncée par Emmanuel Macron dès la campagne présidentielle de 2017, et qui est entrée dans le dur avec ce jeudi le début d’un mouvement de grève illimité, notamment dans les transports, il a souvent été entendu qu’elle voulait mettre un terme aux 42 régimes spéciaux en vigueur.
En fait, c’est un peu plus compliqué. En effet, comme le précise le haut-commissaire aux Retraites, Jean-Paul Delevoye, il existe en fait 42 organismes, appelés caisses ou régimes de retraite, « avec des règles de calcul des cotisations et des pensions souvent bien différentes ». Mais quels sont-ils ?
26 régimes de base
Un tableau inséré dans un document annexe au projet de loi de finances de 2019 lève le voile sur ce mécanisme complexe. Le système de retraite compte d’abord 26 régimes de retraite de base. Les plus connus sont la Cnav pour les salariés du privé ou la MSA pour ceux du secteur agricole. Parmi eux, certains régimes sont dits complets ou intégrés car ils ne sont pas associés à un régime complémentaire, comme le CPCMR qui concerne les fonctionnaires relevant du Code des pensions civiles et militaires de retraites.
En plus de ces 26 régimes, il existe 17 régimes qualifiés de complémentaires car ils viennent en plus du régime de base, à l'image du régime Agirc-Arrco pour les salariés du privé. Mais ce n’est pas tout, il existe aussi 3 régimes de retraite additionnels. Le principal est le RAFP, la retraite additionnelle de la fonction publique. Il s’agit d’une pension de retraite versée en complément de la retraite de base. Il y a aussi le régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac, un dispositif additionnel de retraite obligatoire.
11 « vrais » régimes spéciaux
Au total, il existe donc 42 situations professionnelles distinctes en termes d’affiliation à des régimes de retraite. Et les régimes spéciaux dans tout ça, où sont-ils ? A la lecture de l’article L. 711-1 du code de la sécurité sociale, les régimes sont ceux qui existaient avant la création du régime général en 1945. Au final, sur les 42 régimes en vigueur, 11 sont considérés comme spéciaux.
Les plus connus sont ceux de la SNCF, de la RATP, de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG), mais on trouve aussi les salariés de la Comédie-Française, de l’Opéra de Paris, de la Banque de France, les agents employés par le régime des mines, les marins. Il y a également le régime dédié aux ouvriers d’Etat. En 2018, un peu plus de 25 000 personnes (frigoriste, mécanicien aéronautique, ouvrier de pyrotechnie…) étaient en poste, dont la majorité rattachée au ministère de la Défense.
Au total, selon les estimations de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), citées par Les Echos, ces régimes comptent « 418 776 cotisants, soit 1,4% de la population active, pour 930 277 bénéficiaires de pensions de retraite ». La situation démographique de ces régimes étant défavorable, ils sont déficitaires. L’Etat verse ainsi des subventions d’équilibre : environ 7,5 milliards d’euros cette année dont près de la moitié pour la SNCF. Mais ce n’est rien comparé aux 40,5 milliards d'euros versés au régime spécial des fonctionnaires d’Etat. En effet, selon la CCSS, il y a autant de cotisants que de bénéficiaires. Pas besoin de dotation d’équilibre en revanche pour la fonction publique territoriale et hospitalière, dont les régimes étaient bénéficiaires jusqu’en 2017.
En ajoutant la fonction publique au global, les 11 régimes spéciaux comptent 4,7 millions de cotisants, soit 15,7% des actifs, pour 4,3 millions de bénéficiaires.
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