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Réforme des retraites : qui est concerné par les régimes spéciaux ?

Banque de France
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Emmanuel Macron souhaite simplifier le maquis des régimes de retraite en créant un système universel. Une réforme qui mettrait fin à certains dispositifs spéciaux, souvent décriés. Oui, mais de quoi parle-t-on vraiment ? Sont-ils si nombreux que cela ?

A l’occasion de la réforme des retraites, annoncée par Emmanuel Macron dès la campagne présidentielle de 2017, et qui est entrée dans le dur avec ce jeudi le début d’un mouvement de grève illimité, notamment dans les transports, il a souvent été entendu qu’elle voulait mettre un terme aux 42 régimes spéciaux en vigueur.

En fait, c’est un peu plus compliqué. En effet, comme le précise le haut-commissaire aux Retraites, Jean-Paul Delevoye, il existe en fait 42 organismes, appelés caisses ou régimes de retraite, « avec des règles de calcul des cotisations et des pensions souvent bien différentes ». Mais quels sont-ils ?

26 régimes de base

Un tableau inséré dans un document annexe au projet de loi de finances de 2019 lève le voile sur ce mécanisme complexe. Le système de retraite compte d’abord 26 régimes de retraite de base. Les plus connus sont la Cnav pour les salariés du privé ou la MSA pour ceux du secteur agricole. Parmi eux, certains régimes sont dits complets ou intégrés car ils ne sont pas associés à un régime complémentaire, comme le CPCMR qui concerne les fonctionnaires relevant du Code des pensions civiles et militaires de retraites.

En plus de ces 26 régimes, il existe 17 régimes qualifiés de complémentaires car ils viennent en plus du régime de base, à l'image du régime Agirc-Arrco pour les salariés du privé. Mais ce n’est pas tout, il existe aussi 3 régimes de retraite additionnels. Le principal est le RAFP, la retraite additionnelle de la fonction publique. Il s’agit d’une pension de retraite versée en complément de la retraite de base. Il y a aussi le régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac, un dispositif additionnel de retraite obligatoire.

11 « vrais » régimes spéciaux

Au total, il existe donc 42 situations professionnelles distinctes en termes d’affiliation à des régimes de retraite. Et les régimes spéciaux dans tout ça, où sont-ils ? A la lecture de l’article L. 711-1 du code de la sécurité sociale, les régimes sont ceux qui existaient avant la création du régime général en 1945. Au final, sur les 42 régimes en vigueur, 11 sont considérés comme spéciaux.

Les plus connus sont ceux de la SNCF, de la RATP, de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG), mais on trouve aussi les salariés de la Comédie-Française, de l’Opéra de Paris, de la Banque de France, les agents employés par le régime des mines, les marins. Il y a également le régime dédié aux ouvriers d’Etat. En 2018, un peu plus de 25 000 personnes (frigoriste, mécanicien aéronautique, ouvrier de pyrotechnie…) étaient en poste, dont la majorité rattachée au ministère de la Défense.

Au total, selon les estimations de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), citées par Les Echos, ces régimes comptent « 418 776 cotisants, soit 1,4% de la population active, pour 930 277 bénéficiaires de pensions de retraite ». La situation démographique de ces régimes étant défavorable, ils sont déficitaires. L’Etat verse ainsi des subventions d’équilibre : environ 7,5 milliards d’euros cette année dont près de la moitié pour la SNCF. Mais ce n’est rien comparé aux 40,5 milliards d'euros versés au régime spécial des fonctionnaires d’Etat. En effet, selon la CCSS, il y a autant de cotisants que de bénéficiaires. Pas besoin de dotation d’équilibre en revanche pour la fonction publique territoriale et hospitalière, dont les régimes étaient bénéficiaires jusqu’en 2017.

En ajoutant la fonction publique au global, les 11 régimes spéciaux comptent 4,7 millions de cotisants, soit 15,7% des actifs, pour 4,3 millions de bénéficiaires.

Lire aussi : pourquoi il faut vérifier scrupuleusement son relevé de carrière

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© MoneyVox / MB / Décembre 2019

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Commentaires

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Publié le 6 décembre 2019 à 15h08 - #1Nutella

Non à la grève des fonctionnaires et assimilés : SNCF, RATP... Où étaient tous ces gens lors des manifestations des gilets jaunes ? ; quelle a été leur solidarité lorsque en 1995 Balladur a changé les règles de calcul pour les retraités du privé (prise en compte de 25 ans au lieu de 10 ans pour le calcul).
Dès que tous ces grévistes auront réussi à sauvegarder leurs nombreux privilèges, ils se ficheront bien des travailleurs du privé.
Il est scandaleux que l'état renfloue pour la SNCF et autres au détriment du privé.
Quant aux enseignants ils ont fait le choix de lisser leur salaire sur 12 mois au lieu des semaines travaillées 1(époque Mitterrand) et aujourd'hui ils trouvent qu'ils ne gagnent pas assez !!! Ramenez donc l'ensemble au taux horaire travaillé !!!!
Il est vrai que le syndicalisme est trop bien représenté dans ces organismes . Peut être prennent t-ils plus de temps à défendre leurs privilèges qu'à travailler.
Dans le privé tu es syndicaliste tu es mis au placard ou licencié
OUI POUR UNE MEILLEURE EGALITE

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Publié le 6 décembre 2019 à 16h00 - #2Paco0742
  • Homme
  • Annonay
  • 45 ans

C'est typiquement le genre de réaction recherché pas ceux qui nous gouvernent. Ou comment diviser pour mieux règner...Ce qu'on enlevèra "aux nantis" n'ira certainement pas à la collectivité. Et si l'on tirait plutôt les gens vers le haut, ne serait-ce pas plus judicieux ?

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Publié le 6 décembre 2019 à 21h43 - #3Tail
  • Homme
  • 53 ans

Bonsoir,
Et oui Paco, la réaction de Nutella est typique de l'objectif recherché.
Nutella, faites preuve d'un peu plus de réflexion, au lieu de nous resservir ce discours éculé et fallacieux.
Juste pour votre information, la réforme Balladur date de 93 et ne concernait que le régime général. La fonction publique et les régime spéciaux c'était Juppé en 95.
Vous reprochez aux fonctionnaires de ne pas vous avoir soutenu en 93 (ça reste à prouver) mais vous omettez bien évidemment l'absence de soutien du privé à la FP et aux RS en 95 (ça, c'est clairement établi).
Il fallait vous serrer les coudes en 93, ce que beaucoup n'ont pas fait.
La grève actuelle nous concerne tous, privé comme public, chômeurs et autres précaires, retraités, sans oublier les jeunes scolarisés. Mais vous faites encore une fois l'erreur de croire que la réforme envisagée ne devrait viser et ne visera que les "nantis de fonctionnaires et des RS". Continuez donc, demain votre réveil aura un goût bien amer (comme par le passé)...

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Publié le 7 décembre 2019 à 09h21 - #4Petit louis
  • Homme
  • Près de l'Atlantique
  • 68 ans

à Tail
A ma connaissance, aucune centrale syndicale n'a exigé l'abrogation des décrets Balladur surgis en plein mois d'août 1993 .Aucune n'a organisé le combat contre ces décrets délétères, par le rapport de force.
Ce n'est donc pas de la responsabilité des salariés ou des fonctionnaires.

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