Dans un récent rapport, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) se positionne en faveur d’une taxation accrue des ménages les plus aisés, sans pour autant être favorable à l’ISF.

D’après l’étude (1) menée par l’OCDE, les systèmes d’imposition actuels sont perfectibles tant du point de vue de l’efficacité que de l’équité. Selon l’organisation internationale, « les pays n’ont pas nécessairement besoin d'imposer davantage l’épargne des ménages, il y a toutefois différents moyens pour améliorer la façon dont les pays taxent l’épargne des ménages ».

L'OCDE met en cause l'évasion fiscale

L’étude relève que l’épargne des ménages les plus fortunés est parfois moins taxée que celle des ménages plus modestes. En cause notamment, la « difficulté de mettre en place un taux d’imposition très progressif sur les revenus du capital à cause de la possibilité pour quelques contribuables de cacher leur richesse à l’étranger ».

Toutefois, la coopération fiscale internationale s’étant améliorée ces dernières années, il serait désormais possible d’augmenter la progressivité de la fiscalité. « L’échange automatique d’informations sur les comptes financiers entre les administrations fiscales peut permettre à certains pays d’accroître la progressivité de leurs prélèvements sur l’épargne », souligne ainsi l’organisation internationale. Une évolution qui dans le futur « devrait rendre plus compliquée, pour les contribuables, de s’évader fiscalement ».

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L’impôt sur la fortune, pas une solution contre les inégalités

En outre, l’étude souligne que les inégalités ont augmenté dans la plupart des pays étudiés depuis les années 80, si bien qu’en 2010 les 10% les plus riches concentrent 50% de la richesse totale (2). Mais pour améliorer la redistribution, l’impôt sur fortune ne serait pas la meilleure solution, estime l’OCDE. Dans les quatre pays où l’ISF existait en 2016, à savoir la France, la Suisse, l’Espagne et la Norvège - la France l’ayant depuis transformé en impôt sur la fortune immobilière - cette taxe rapporte peu. L’ISF aboutirait, de plus, à une double imposition, certains revenus faisant déjà fait l’objet d’une taxation en amont.

(1) Taxation of Household Savings, étude se basant sur l’examen de la fiscalité de l’épargne des ménages dans 40 pays de l’OCDE et partenaires.

(2) Statistique qui se base sur 18 pays de l’OCDE, dont les principaux pays de l’Union européenne, la Corée du Sud ou encore les Etats-Unis, ayant des données comparables et disponibles.