8 038 OPCVM, français ou étrangers mais distribués en France auprès du grand public, ont été examinés par l’Autorité des marchés financiers (1). Parmi eux, « 148 fonds présentent des frais significativement élevés ». Plus concrètement, 86 fonds actions analysés affichent des frais annuels de 3,26%, 39 OPCVM d’actifs mixtes des frais de 3,47%, 19 fonds obligataires des frais de 2,06% et 4 fonds monétaires des frais courants de 0,65%, ce qui est identifié comme des « frais importants » par l’AMF dans cette catégorie de fonds.

Ces OPCVM plus « chers » que les autres sont-ils plus performants ? Non : « [L’étude] n’a pas permis d’établir l’existence d’une augmentation moyenne de la performance permettant de compenser le surcroit de frais de ces fonds par rapport à ceux de leurs pairs. » Parmi les éléments d’explication des frais élevés, l’AMF souligne le fait que 70% de ces fonds présentent de faibles encours (moins de 20 millions d’euros). Par ailleurs, la concurrence fait le jeu des investisseurs particuliers car, depuis la période choisie pour cette enquête (1), une partie de ces 148 OPCVM a fusionnée ou a été liquidée.

Commissions de surperformance, catégorie hors frais courants

Si cette enquête n’a ainsi pas révélé d’abus de grande ampleur, le gendarme financier a tout de même fait un focus particulier sur les commissions de surperformance. Justement parce que ces frais ne sont pas « pris en compte dans le calcul des frais courants », l’indicateur le plus lisible du grand public. Conditionnés aux performances du fonds, ces frais additionnels s’appliquent quand les objectifs fixés sont atteints ou dépassés.

En théorie, le principe de ces commissions semble vertueux. Cependant, « en pratique, il est difficile d’avoir un suivi individuel de la performance de chaque porteur » et l’AMF pointe des risques d’iniquité de traitement entre porteurs car ces commissions sont « prélevées sur un actif net commun ». L’AMF a ainsi repris les recommandations de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) concernant ces commissions dans une position publiée en 2012. Objectif : limiter ces inégalités entre investisseurs, éviter tout « enrichissement inéquitable de la société de gestion de portefeuille » et veiller à ce que le « mode de calcul » des commissions soit « compréhensible pour l’investisseur ».

Des commissions pesant 5% du chiffre d’affaire

L’AMF affirme toutefois que « ces bonnes pratiques ne sont pas uniformément mises en œuvre par les OPCVM agréés au sein d’autres pays de l’Union européenne ». Dans le cadre de son étude, le régulateur français a relevé 13 OPCVM étrangers ne respectant pas les recommandations de l’OICV et qui offrent donc « un degré de protection des investisseurs moindre ». L’autorité réclame ainsi que des discussions soient lancées au niveau européen pour « promouvoir une convergence ».

La pratique des commissions de surperformance reste limitée sur le marché. Selon les dernières statistiques de l’AMF sur la gestion d’actifs, elles pèsent 5% du chiffre d’affaires des sociétés de gestion de portefeuille françaises en 2016, une niveau relativement stable depuis 2012 (5% à 6% selon les années).

(1) L’AMF a concentré son analyse tarifaire sur les OPCVM commercialisés en France au 31 décembre 2015. Dans le panel : 2 638 fonds de droit français et 5 400 de droit étranger mais commercialisés en France.