Début 2015, des plateformes se revendiquant du financement participatif et proposant de l’investissement immobilier ont proliféré suite à l’entrée en vigueur du cadre réglementaire du crowdfunding en octobre 2014. Cependant, dès le mois d’avril 2015, l’Autorité des marchés financiers a souhaité mettre le holà en mettant en garde contre les plateformes proposant des parts de SCI (société civile immobilière).

Plusieurs plateformes proposaient en effet des parts de SCI, dans une optique d’investissement locatif, sans pouvoir afficher l’obtention définitive d’un agrément. La plupart d’entre elles indiquaient « en cours d’immatriculation » sur leur page. L’AMF a fait la chasse à ces plateformes, arguant que cet investissement visant la perception de loyers correspondait à une optique patrimoniale, plus proche de la SCPI que de la logique du financement participatif, à l’optique plus entrepreneuriale. Résultat : début 2016, plus aucune plateforme ne proposait de projet locatif au grand public.

Lire à ce propos : Comment s'y retrouver entre toutes les plateformes de crowdfunding immobilier

Depuis, la position de l’AMF s’est assouplie. Le 26 août dernier, le gendarme financier a publié une mise à jour de son guide d’information du financement participatif, incluant « l’ajout d’une question portant sur les CIP [conseiller en investissements participatifs, NDLR] et l’investissement locatif » (1). L’AMF y affirme que, « oui », « une plateforme peut (…) proposer directement ou via une holding des titres financiers (…) d’une société cible ayant pour objet l’investissement dans un (ou plusieurs) immeubles destinés à la location. » Avant de préciser que la société en question sera « qualifiée de FIA », pour fonds d’investissement alternatifs.

Quelques agréments au 1er trimestre 2017 ?

Plus concrètement, les plateformes proposant de l’immobilier locatif vont-elles proposer de nouveaux projets ? Pas encore : « Dans les faits, l’AMF n’a agréé aucune plateforme car ils demandent un agrément FIA, lequel réclame des frais fixes très lourds », explique Maxime Duhamelle, cofondateur de Dividom et co-président de l’Afcim (2), qui regroupe dix plateformes souhaitant faire évoluer le cadre réglementaire.

Les négociations avec l’AMF suivent leur cours et Maxime Duhamelle se veut plus optimiste qu’au début de l’année 2016 : « Il semble qu’il y ait une plus grande ouverture d’esprit. Ils voulaient éviter une concurrence déloyale envers les SCPI. L’AMF a compris que nous sommes complémentaires », affirme-t-il. « Dans 4 à 6 mois, donc plutôt au 1er trimestre 2017, il pourrait y avoir quelques plateformes agréées. » Le sésame en question, c’est une immatriculation en tant que CIP pour ces plateformes. Si l’AMF accepte l’immatriculation de quelques plateformes, « après, ça risque d’être la ruée » selon Maxime Duhamelle, rappelant le fort intérêt pour ce secteur à la fin 2014 et au début 2015.

En attendant cet agrément, à l’image de Dividom, plusieurs plateformes proposent des projets locatifs mais sous forme de cercle restreint, ou « club deal » : les détails des projets ne sont révélés qu’à 149 internautes, de façon « privée ».

(1) Question 26 du guide « S’informer sur le nouveau cadre applicable au financement participatif » : « Un CIP peut-il proposer directement ou indirectement la souscription de titres financiers émis par une société ayant pour objet un investissement locatif portant sur un immeuble ? »

(2) Association française du crowdfunding immobilier.