Janvier 2015 : attendu sur une baisse du taux du Livret A, le gouvernement décide finalement de le maintenir. Surprise : il décide, en revanche, d’abaisser le taux des PEL ouverts à compter du 1er février 2015, de 2,50% à 2%. Une petite révolution pour ce produit dont le taux n’avait pas évolué depuis plus de 10 ans ! Début 2016, rebelote avec une baisse de 2% à 1,50%. Ces évolutions, il faut le rappeler, ne concernent que les PEL nouvellement ouverts, les plans existants conservant leur rendement contractuel. Résultat : plus de 1 million d’ouvertures lors du 1er trimestre 2015, selon l’observatoire de l’épargne réglementée, pour profiter des derniers « PEL à 2,50% ». Même faits, même conséquences en 2016 : le nombre de PEL a gonflé de 15,6 millions fin 2015 à 16,5 millions de plans selon les statistiques de la Direction générale du Trésor. 912.000 ouvertures ! Autrement dit, près d’un quart des 66,6 millions de Français détiennent un PEL, ce qui explique les collectes record des derniers mois.
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1 – Un taux « théorique » de plus en plus bas
Ce succès dérange. Coutumière du fait, la Banque de France a profité de la présentation du rapport 2015 de l’observatoire de l’épargne règlementée (OER) pour pointer la rémunération élevée du PEL. Première salve par Jacques Fournier, directeur général des statistiques, lors de la conférence jeudi dernier : « Le taux du PEL est supérieur à la formule de calcul réglementaire. Si elle était appliquée, cela donnerait du 0,25% ! (1) » Le PEL dispose en effet d’une formule de calcul spécifique mais aussi d’un taux plancher, fixés par arrêté. C'est ce niveau plancher, qui a donc fait l'objet de baisses successives, qui empêche le taux de rémunération de tomber actuellement sous les 1,50%. Toutefois, malgré la baisse de ce plancher, « le différentiel entre la formule et le taux réel du PEL continue de s’accroître en 2015 et au 1er trimestre 2016 », lit-on dans le rapport de l’OER.
Deuxième salve par François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France : « Il y a un décalage sensible entre l’évolution des taux de l’économie et le taux de rémunération du PEL. » En clair, la rémunération est trop généreuse par rapport aux autres types de placements, avant de nuancer : « Il ne faut pas absolutiser la formule : elle n’a jamais eu vocation à s’appliquer mécaniquement. » La Banque de France n’a certes pas le pouvoir d’agir sur le taux plancher du PEL, tâche incombant au gouvernement, mais la baisse de février 2016 faisait suite à une recommandation du gouverneur de l’institution monétaire.
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2 – Le taux fausse les arbitrages des Français
« Les épargnants français sont rationnels : ils se positionnent sur les produits qui rapportent le plus », constate François Villeroy de Galhau lors de la conférence, en ajoutant : « Le produit qui en a le plus bénéficié, c’est le PEL ! » Le rapport 2015 de l’OER souligne une collecte nette de 24 milliards d’euros pour le PEL, soit 11% de plus qu’en 2014. En parallèle, les livrets d’épargne réglementée, comme le Livret A, ont « perdu » 10,5 milliards d’euros.
Problème : la Banque de France et les pouvoirs publics répètent à l’envi le trop faible investissement des Français dans l'économie (via les actions notamment). Or le rapport de l’OER pointe la forte rémunération des dépôts bancaires de Français (plus de 1%) par rapport aux voisins européens, ce taux moyen s’élevant autour de 0,5% en Italie, en Allemagne et en Espagne. « [Cet écart] est essentiellement dû au Plan d’épargne logement », souligne Jacques Fournier. Message sous-entendu : les produits bancaires sans risque, et donc le PEL, sont trop rémunérés, ce qui détourne une partie de l’épargne des Français.
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3 – Le PEL a perdu sa vocation d’épargne-logement
La vocation du PEL est de soutenir les particuliers dans leur projet d’accession à la propriété, comme le Compte épargne logement. Si, aujourd’hui, il constitue toujours un support intéressant pour se constituer un apport avant un emprunt, le « prêt PEL » n’affiche pas, lui, des taux compétitifs. Les plans ouverts depuis le 1er février dernier, avec un rendement à 1,50%, permettent d’obtenir un prêt à 2,70% ! « Cela reste nettement supérieur au taux fixe moyen des crédits à l’habitat, qui est passé sous les 2% », précise Jacques Fournier, directeur général des statistiques de la Banque de France.
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4 – Le PEL coûte cher aux banques
Composé de différentes générations, le stock des PEL existants est rémunéré en moyenne 2,75% selon les statistiques de la Banque de France (2). Une rémunération si élevée que les banques intègrent des « provisions PEL/CEL » dans leurs bilans, afin de garantir cette rémunération pendant plusieurs années. Quelle incidence pour les épargnants ? Avant les dernières baisses de taux, les banques avaient ouvertement appelé à une diminution de la rémunération du taux du PEL. Un lobbying qui avait fini par payer. Va-t-il être à nouveau entendu ?
Lors de la conférence de l’OER, le gouverneur de la Banque de France n’a évoqué les « contrats existants » qu’au détour d’une phrase, sans trop insister sur leur poids. Mais cela constitue toutefois une situation très atypique qui en fait le seul produit avec un taux « garanti à vie ». François Villeroy de Galhau a d’ailleurs tenu à contrebalancer l’inconvénient du coût que peut représenter le PEL, pour les banques, par les « avantages » que leur a procuré ce produit : « Il a [notamment] permis de réintermédier une partie de l’épargne des Français par rapport à l’assurance-vie. » Produit d’assurance, cette dernière n’apparaît en effet pas dans les bilans bancaires.
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5 – Evolution de la rémunération : soit le PEL, soit le Livret A
Le même rituel, tous les six mois. Ce mercredi 13 juillet au matin, l’Insee va dévoiler le chiffre définitif de l’inflation de juin. C’est sur cette base que le gouverneur proposera, ou non, de baisser le taux du Livret A au 1er août prochain. L’inflation étant attendue à 0,2%, la formule de calcul conduirait à une baisse du Livret A de 0,75% à 0,50%. Si les arbitrages entre Banque de France et Bercy n’accouchent pas d’une baisse du taux du Livret A, le PEL pourrait en faire les frais. En effet, depuis l’été 2014, les dates de révision des taux de l’épargne réglementée ont systématiquement été mises à profit pour opérer une baisse : le Livret A à 1% en août 2014, le PEL à 2% en février 2015, le Livret A à 0,75% en août 2015, et le PEL à 1,5% en février 2016. A qui le tour ?
D'un point de vue économique, cette baisse est inéluctable. Reste à savoir quand le gouvernement se résoudra à prendre une telle décision. Dès maintenant ou après l'élection présidentielle ?
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(1) La dernière publication de la Banque de France sur les taux de rémunération des dépôts bancaires, portant sur le mois de mai 2016, avance même un taux théorique de 0,23%.
