En septembre dernier, le groupement de plateformes Financement participatif France (FPF) avait élaboré 15 propositions pour soutenir le développement du crowdfunding. Certaines avaient été entendues rapidement, comme l’introduction de la déductibilité fiscale des pertes pour le crowdlending, au 1er janvier 2016.

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Parmi les réclamations des plateformes figurait aussi le relèvement, voire même la suppression, des plafonds d’investissement. L’association professionnelle a été partiellement entendue puisque le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a promis le relèvement de plusieurs plafonds :

  • Prêts rémunérés : un seuil de 2.000 euros par investisseur et par projet au lieu de 1.000 euros actuellement ;
  • Prêts sans intérêt : un plafond de 5.000 euros par prêteur et par projet au lieu de 4.000 euros à ce jour ;
  • Investissement en titres (crowdequity) : un seuil de collecte globale, par projet, de 2,5 millions d’euros au lieu de 1 million depuis la création du cadre du financement participatif en octobre 2014.

Aucune date potentielle d’entrée en vigueur du relèvement de ces seuils, qui nécessite la publication de textes réglementaires, n’a en revanche été communiquée.

Investir dans des « mini-bons »

Le ministre Emmanuel Macron était également attendu sur la régulation des bons de caisse, support de prêt utilisé par plusieurs plateformes de crowdlending, mais qui eux n'entrent pas encore dans le cadre du financement participatif en vigueur depuis octobre 2014. Une ordonnance est attendue d’ici début mai pour mieux encadrer l’intermédiation de bons de caisse, y compris entre personnes morales.

Le ministre a livré quelques précisions sur les évolutions prévues pour les bons de caisse. Ces derniers seraient rebaptisés « mini-bons » et les plateformes souhaitant utiliser ce support pour du prêt inter-entreprises devront s’immatriculer en tant que conseiller en investissements participatifs (CIP), c’est-à-dire le statut jusqu’ici dédié au crowdequity, à ne pas confondre avec l’intermédiaire en financement participatif (IFP), qui œuvre dans le prêt participatif. Dans un point d’étape diffusé en début de mois, Bercy avait là aussi évoqué les « mini-bons » en soulignant que cette « nouvelle classe d’obligations simplifiées » permettra « aux commerçants d’avoir accès à des quasi-émissions obligataires ce qui leur était jusqu’à présent interdit ». Ce mardi, Emmanuel Macron a par ailleurs évoqué une expérimentation de sécurisation des registres de ces nouveaux titres « dans la blockchain », la technologie utilisée actuellement pour les échanges de cryptomonnaies du type bitcoin.

Enfin, les CIP devraient voir le champ des titres financiers qu’ils peuvent intermédier élargi aux actions de préférence, obligations convertibles et titres participatifs. Là encore, ces annonces attendent toutefois leur pendant juridique.