La taxation sur les produits d'épargne prévue dans le projet de budget de la Sécu 2014 a été revue et corrigée mercredi par une commission de l'Assemblée comme annoncé par le gouvernement, et la taxe sur les boissons énergisantes remaniée.

Seuls certains contrats d'assurance-vie (multi-supports) seront concernés par l'alignement par le haut à 15,5% des prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne et les PEL, PEA et l'épargne salariale en seront exclus, confirment des amendements du rapporteur au budget de la Sécu Gérard Bapt (PS) adoptés lors d'une nouvelle lecture. Cette mesure « permettra de ne pas toucher les patrimoines moyens et modestes », justifie Gérard  Bapt, en relevant aussi que « les contrats d'assurance-vie ne sont soumis à aucun plafonnement et leur encours concentré sur les plus hauts patrimoines ».

De manière inhabituelle pour le rapporteur du texte, ce député avait fait volte-face sur ce volet de fiscalité de l'épargne en demandant au gouvernement d'écarter les PEL et l'épargne salariale de la mesure votée par les députés quelques jours plus tôt.

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Le gouvernement a renoncé fin octobre à aligner par le haut les prélèvements sociaux sur ces trois produits d'épargne, après les protestations d'associations d'épargnants, les critiques de l'opposition et les demandes de certains députés socialistes ou radicaux de gauche. Les 200 millions d'euros de manque à gagner doivent être compensés par des économies, selon Bercy.

La taxe sur les boissons énergisantes élargie

Quant à la taxe sur les boissons dites énergisantes, comme le Red Bull, elle a été élargie à toutes les boissons sucrées contenant de la caféine, mais la référence à la taurine comme ingrédient dans leur composition a été supprimée, via le vote d'amendements du rapporteur Gérard Bapt (PS).

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Jugeant qu'« il n'est pas légitime de viser les seules boissons contenant des sucres ajoutés », l'élu de Haute-Garonne a proposé de viser l'ensemble des boissons sucrées contenant de la caféine, qu'elles contiennent des sucres naturels, des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse. « D'une part, les autorités sanitaires ont mis en évidence l'effet néfaste sur la santé de la caféine contenue dans ces boissons, mais pas à ce jour de la taurine. D'autre part, ces boissons contiennent systématiquement les deux ingrédients, taurine et caféine », de sorte que le renvoi à la caféine est suffisant pour qu'elles rentrent toutes dans le champ de la taxe, justifie l'élu de Haute-Garonne.

Pour être intégrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les amendements adoptés en commission des Affaires sociales devront être revotés dans l'hémicycle lors de la nouvelle lecture du texte, à compter de lundi.