Épargne : « Que signifie exactement le terme revenus mobiliers ? »

Bonjour Floreiane, et merci pour votre question.

En effet, cette dénomination comprend de très nombreuses catégories. Pour être clair : les revenus mobiliers correspondent aux gains tirés de la détention de valeurs mobilières et de placements financiers. Ils constituent une catégorie bien distincte des plus-values mobilières, qui naissent lors de la vente de ces actifs. En clair, il s'agit ici des revenus encaissés du fait de la possession d'un placement, et non de sa cession. Leur régime fiscal est encadré par le Code général des impôts, qui distingue plusieurs types de produits selon la nature du placement.

Différentes catégories de revenus mobiliers

Dans les faits, les revenus mobiliers se répartissent entre placements à revenu fixe et placements à revenu variable. Les premiers génèrent une rémunération connue à l'avance ou déterminable contractuellement. C'est le cas, par exemple, des intérêts versés par des obligations, des comptes à terme, des bons du Trésor ou encore de certains produits d'épargne bancaire et d'assurance vie. Ces revenus sont généralement qualifiés d'intérêts.

À l'inverse, les placements à revenu variable reposent sur une participation au capital d'une société. Leur rémunération dépend des résultats de l'entreprise et des décisions prises par ses dirigeants ou ses associés. Les dividendes en constituent la forme la plus courante, mais d'autres distributions peuvent également être imposées, notamment lors d'opérations sur le capital ou à l'occasion de la liquidation d'une société, via le boni de liquidation. Dans tous les cas, ces sommes restent rattachées à la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

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Sur le plan fiscal, les revenus mobiliers perçus depuis le 1er janvier 2018 sont, par principe, soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Ce régime combine un impôt sur le revenu au taux de 12,8% et des prélèvements sociaux dont le taux a été relevé en 2026.

À la suite de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, la CSG applicable à une partie des revenus du capital a en effet été augmentée, portant le taux global des prélèvements sociaux à 18,6% pour les produits concernés. Dans ces cas, la « flat tax » atteint désormais 31,4% au total.

Certaines catégories de placements, notamment en assurance vie, ne sont pas concernés par cette hausse et demeurent soumises à des taux spécifiques. Par exemple, les produits des bons ou contrats de capitalisation ou d'assurance-vie de plus de 8 ans afférents à des versements effectués à compter du 27 septembre 2017 sont soumis au prélèvement au taux de 7,5%, comme le rappelle le site service-public.fr.

Conformément aux règles prévues par le Code général des impôts, les contribuables conservent la possibilité d'opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, lorsque cette option s'avère plus avantageuse au regard de leur situation.

Enfin, lors du versement des revenus, un prélèvement obligatoire est généralement opéré par l'établissement payeur. Cet acompte n'a pas de caractère libératoire : il vient simplement s'imputer sur l'impôt définitivement dû lors de la déclaration annuelle.