« Les consultations vont se terminer à la fin du mois de mars, le projet sera consolidé en avril, et les textes seront validés en mai pour une présentation du projet au moins de juin », afin « d'entamer la séquence parlementaire à cette période », a détaillé le ministère de l'Economie.

Cinq chantiers vont structurer le futur projet de loi : fiscalité, simplification de la réglementation, modalités de production, financement et formation aux métiers de l'industrie verte. Chaque chantier est piloté par un binôme comptant un parlementaire et un chef d'entreprise, à l'exception du chantier numéro deux dédié à l'ouverture d'usines, la réhabilitation de friches et la mise à disposition de terrains, qui inclut aussi la maire de Montceau-les-Mines Marie-Claude Jarrot.

Accompagner l'industrie dans la décarbonation

Bercy veut faire de la France « la championne de l'industrie verte » en encourageant la production de « pompes à chaleur, hydrogène, d'énergies renouvelables solaires et photovoltaïques, batteries et semi-conducteurs », mais aussi rendre plus propres les secteurs traditionnels et polluants (sidérurgie, chimie, ciment...). Le secteur des métaux critiques (nickel, etc.) nécessaires aux batteries électriques « est intégré au projet », ainsi que celui du nucléaire dans la partie formation, a précisé Bercy.

Le deuxième objectif est d'accompagner « le reste de l'industrie, qui représente 19% des émissions de gaz à effet de serre en France, dans la décarbonation ». Sans détailler les fonds publics qui seraient alloués, Bercy estime que le projet « doit être en grande partie auto-financé ». Il souhaite notamment réduire les délais d'installation de sites industriels, encourager à la mobilisation de l'épargne populaire, et réfléchir à des outils incitatifs, tels que « crédits d'impôts » ou « dispositions de suramortissement ».

« Les industriels ne nous disent pas particulièrement qu'il manque de l'argent, ils nous disent qu'il y a beaucoup de freins réglementaires et de pratiques qu'on peut changer, nous essaierons de jouer plus sur la culture que sur les financements », explique Bercy.

En décembre, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait déclaré vouloir créer « un produit d'épargne vert » pour diriger l'épargne vers des projets soutenant la neutralité carbone, lors de la présentation d'un rapport du think tank The Shift Project. Le projet de loi s'inscrit aussi en réplique à l'« Inflation Reduction Act » (IRA) voté aux États-Unis pour favoriser fiscalement l'implantation sur le sol américain d'industries vertes.