RSA, prime d'activité, aides au logement ou des allocations familiales... le président-candidat s'est engagé, en cas de réélection, à verser les aides sociales à la source sur le modèle des impôts. Une idée intéressante sur le papier mais dont la mise en application reste floue.

On ne pourra pas reprocher à Emmanuel Macron de ne pas avoir de suite dans les idées. Lors de la présentation de son programme, le président-candidat a ressorti du placard l'une de ses propositions de 2017 : la « solidarité à la source », soit le versement des aides sociales de manière automatique sur le modèle du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu et dans le prolongement du versement des aides au logement en temps réel depuis 2021.

Pourquoi cette réforme ?

Ce projet part d'un constat : une large part des Français ne demandent pas des aides auxquelles ils ont droit. Chaque année, plus de 10 milliards d'euros d'aides sociales ne seraient pas réclamés. « De nombreux citoyens ayant droit à des prestations sociales n'y ont pas recours. (...) Les organismes sociaux savent qui peut prétendre à ces droits, on saura les verser à la source », a affirmé le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand.

Grâce à ce dispositif, Emmanuel Macron entend réduire la pauvreté pour 20 millions de Français en réformant un « système illisible » qui doit être « simplifié ». Le chef de l'Etat espère aussi lutter plus efficacement contre la fraude pour compenser le coût supplémentaire induit par le versement d'aides à ceux qui ne les réclament pas aujourd'hui.

Cette réforme est-elle réaliste ?

« Prélèvement à la source, aides au logement contemporaine du revenu... toutes ces réformes nous ont permis de construire un état des lieux qui permet de mener cette réforme de la solidarité à la source », a expliqué Emmanuel Macron à la tribune jeudi. « C'est une mesure à hauteur d'homme qui va poursuivre les efforts de simplification entamés en 2017 », confirme à MoneyVox le sénateur François Patriat, proche du chef de l'Etat.

Selon lui, sa mise en œuvre sera un des premiers chantiers mis en œuvre en cas de réélection, notamment en désignant très vite « l'organisme qui va regrouper les droits sociaux. »

« C'est une bonne proposition pour combattre le non-recours et renforcer l'efficacité de l'administration », salue Daniel Verger, responsable des études et de la recherche au Secours Catholique. « L'idée est belle mais c'est un chantier, ça ne se fera pas du jour au lendemain », abonde Julien Damon, sociologue et enseignant à Sciences Po sur France Info.

Pour l'heure, François Patriat n'était pas en mesure d'être plus précis que les quelques lignes du programme du candidat. Sollicités par MoneyVox, LREM et l'équipe de campagne n'ont pas donné suite.

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Comment la mettre en œuvre ?

La loi de simplification administrative votée sous Emmanuel Macron, et qui facilite les échanges entre les différents services publics, est un point de départ pour la fluidité des échanges. L'envoi postal, sans aucune démarche, du chèque énergie prouve aussi que les outils existent.

« On ne peut condenser les aides sociales dans une seule aide prévient Daniel Verger. Mais des fusions sont envisageables et nous sommes favorables à un dossier social unique sur le modèle du dossier médical partagé. De nombreuses informations sont déjà disponibles, il faut juste s'assurer que l'individu puisse accéder à son dossier pour le modifier ou pour refuser une aide. »

Sur la forme, « il faut éviter toute contrepartie » comme le proposent Emmanuel Macron et Valérie Pécresse pour le RSA, insiste Daniel Verger. « Quand un contribuable profite d'un abattement fiscal, il doit répondre à des critères mais ne doit rien faire en échange », explique le spécialiste du Secours catholique.

Se pose aussi le problème de critères d'attribution différents quand les impôts peuvent compter sur le revenu fiscal de référence (RFR). Dans une étude de novembre 2021, le Conseil d'Etat a plaidé pour une harmonisation des « bases ressources ». C'est-à-dire que l'année de référence et le barême de revenus utilisés pour définir qui est éligible doivent être les mêmes : aujourd'hui certaines aides sont versées sur la base des revenus de l'année en cours (logement) quand d'autres nécessitent de revenir deux années en arrière (quotient familial par exemple). L'ambition du candidat Macron est sans ambiguïté de basculer vers une éligibilité calculée sur la base des revenus de l'année en cours.

Autre écueil de taille : le système devra être efficace dès sa mise en place sous peine de créer des situations sociales très difficiles pour les bénéficiaires lésés.

Quelles solutions aujourd'hui ?

Parmi les pistes explorées par les pouvoirs publics pour lutter contre le non-recours, la création de simulateurs gratuits, dont le plus connu, accessible sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr, permet aux administrés de vérifier leur éligibilité à 58 aides « en moins de 15 minutes ».

Plus récent, le simulateur d'1jeune1solution.gouv.fr aide les moins de 30 ans à trouver les prestations sociales auxquelles ils sont en droit de prétendre, qu'il s'agisse de se loger, d'acheter un vélo électrique ou de passer leur permis. Au total, plus de 400 aides y sont recensées.

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