Le surendettement est la situation dans laquelle se trouve un particulier de bonne foi « qui n'est plus en capacité d'honorer le règlement de ses dettes », rappelle le rapport.

« Nous devons mettre en œuvre, au delà des politiques de prévention (...), des moyens de détection le plus en amont possible » des situations de fragilité économique, a assuré Bruno Le Maire lors de la présentation à la presse mardi des conclusions de la mission parlementaire sur la prévention du surendettement.

Croisement de données

Le croisement de « toutes les données que peuvent fournir les fournisseurs d'énergie, les bailleurs sociaux, les établissements de crédit » devrait permettre de repérer en amont du surendettement une situation de fragilité, a précisé le ministre.

Ce « mécanisme graduel de détection des difficultés financières » permettrait ainsi, selon le rapport, de capter les signaux « d'une fragilité précoce », pour prévenir les risques de basculement vers une situation « de fragilité avérée ».

2,5 millions d'euros dans le budget 2022

Quelques 2,5 millions d'euros seront consacrés au dispositif dans le cadre du projet de budget pour 2022.

« Avec la crise du Covid, nous redoutions tous une explosion du surendettement », a rappelé Bruno Le Maire. « Or, le nombre de dossiers a encore baissé. » En 2020, environ 109.000 dossiers de surendettement ont été enregistrés, contre 143.000 en 2019 et 180.000 en 2017. Le ministre a indiqué vouloir passer sous la barre des 100.000 d'ici deux ans.

Encadrer les micro-crédits

Le rapport propose par ailleurs un meilleur encadrement du microcrédit, dans le cadre d'une directive européenne qui doit être adoptée « sous présidence française de l'Union européenne » (du 1er janvier au 30 juin 2022), selon M. Le Maire. Le ministre de l'Economie a également annoncé mardi le relèvement du plafond du microcrédit à 8.000 euros, contre 5.000 euros aujourd'hui.

Le microcrédit permet aux personnes exclues des mécanismes de crédit du système bancaire classique d'accéder à un financement. Il s'agit de prêts de faibles montants pour leur permettre d'améliorer leur situation et de s'inscrire à terme dans le système bancaire classique.