40% des sommes placées sur les Plans d’épargne logement sont rémunérées entre 3,50% et 10%. Dans le contexte de taux bas et de crise du Covid-19, la Banque de France alerte sur ces vieux PEL qui « pèsent sur le financement de l’économie ».

Le Plan d’épargne logement fait partie des placements privilégiés. 1 Français sur 5 en détient un, selon les dernières données de fin 2019, ce qui représente quelque 13,4 millions de PEL, d’après l’Observatoire de l’épargne réglementée de la Banque de France publié ce 27 octobre. Il faut dire que les vieux PEL sont des placements particulièrement juteux. C'est la conséquence de la particularité de ce produit d'épargne de servir un taux fixe dans le temps déterminé par sa date d'ouverture. Résultat, les PEL ouverts en 2014 continuent à rapporter aujourd’hui 2,50%. Pour un plan souscrit en 2002, le taux d’intérêt grimpe à 4,50% et même à 7,50% pour les PEL conservés depuis 1986. De tels taux contrastent avec la rémunération de 1% des Plans d'épargne logement ouverts actuellement.

Voir les taux de l'épargne réglementée (Livret A, LDDS, PEL...)

De fait, il n’est pas surprenant que les Français conservent précieusement leurs vieux PEL. Selon les données de la Banque de France, ceux souscrits avant 2011 font l’objet de moins de fermetures que les PEL datant d'après 2011. Illustration sur le second semestre 2019 où 4% des PEL ouverts avant 2011 ont été fermés, contre 8% de ceux contractés après 2011. Autres chiffres attestant de cet attachement pour les anciens PEL : les plans ouverts depuis 10 ans et plus représentent 90,5 milliards d’euros, soit 31% de l’encours total qui est de 282,5 milliards d’euros à fin 2019. Conséquence de l'importance des vieux PEL dans les stocks : 40% de l’encours sur les PEL est rémunéré plus de 3,50%, dont 2% entre 7,50% et 10%.

4 milliards d’euros d’économies pour les banques

Or, ces rendements déconnectés de la réalité pèsent sur le financement de l’économie, déplore la Banque de France. « Tout l’objectif de la politique monétaire actuelle est de faire baisser le coût de l’argent pour les banques, afin qu’elles répercutent cette baisse dans le coût des crédits, explique François Mouriaux, directeur des statistiques monétaires et financières de la Banque de France. Or, au sein du passif, il reste une ressource, les générations de PEL ancien qui représentent des encours non négligeables, dont le coût ne diminue pas », souligne-t-il. D’après les estimations de la Banque de France, les établissements bancaires économiseraient 4 milliards d’euros par an si les Plans d’épargne logement ouverts avant 2011 voyaient leur taux d’intérêt ramené à 1%, c'est-à-dire le taux en vigueur pour les PEL ouverts depuis 2016.

« Les PEL souscrits il y a plusieurs années ont désormais des taux déconnectés du marché et de ce qui serait raisonnable pour rémunérer l'épargne longue. C'est un fait que ces produits bénéficient aujourd'hui à des épargnants qui n'ont pas d'intérêt à en sortir pour emprunter en vue de se loger, et ne financent donc pas l'économie de façon efficiente. Ce sujet est régulièrement évoqué avec les pouvoirs publics », abonde également dans ce sens la Fédération bancaire française contactée par MoneyVox.

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Pas de réforme du PEL à l'étude

Alors que le financement des entreprises est au cœur du plan de relance du gouvernement, et dans un contexte où la rentabilité de certaines banques se détériore, l'exécutif va-t-il sévir, en incitant les Français à fermer leurs vieux PEL ou en réduisant drastiquement leur rémunération ? Contacté par MoneyVox, le ministère de l'Economie nous explique que cette mesure n'est pas à l'étude. « Régulièrement, les établissements bancaires appellent de leurs vœux une telle réforme mais celle-ci n'est pas possible, le taux des PEL étant défini contractuellement à leur ouverture », explique la communication du ministère.

En revanche, le gouvernement peut agir sur les nouveaux PEL, ce qu'il a déjà fait par le passé. AInsi, depuis 2018, les Plans d’épargne logement ouverts sont fiscalisés dès la première année. Et, depuis mars 2011, les PEL ouverts sont, au bout de 15 ans, transformés en compte sur livret, fiscalisé et rémunéré à l’appréciation de la banque.