Une des plus belles conquêtes sociales – les vacances – implique souvent de s'évader hors de son lieu de vie habituel. Afin de donner un coup de pouce aux salariés, il a été institué, il y a une quarantaine d’années, les chèques vacances. Distribués par l’Agence nationale des chèques vacances (ANCV), ils permettent de financer (en partie) ses congés.
Qui a le droit aux chèques vacances ?
Le système des chèques vacances fonctionne sur le même modèle que celui des titres restaurants. S’il en décide la mise en place, l’employeur, privé ou public, signe une convention avec l'ANCV, seul établissement habilité à distribuer les chèques vacances.
Le dispositif bénéficie à tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, CDI ou CDD (idem pour les travailleurs non salariés : gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur...). La participation financière de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances est fixée à 80% si le salaire mensuel brut du salarié, calculé en faisant la moyenne des trois mois de salaire précédant la date d’attribution, est inférieur au plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit actuellement 3 377 euros. Si ce plafond est dépassé, la participation de l'employeur baisse à 50%. Ces pourcentages sont majorés de 5% par enfant à charge et de 10% par enfant à charge en situation de handicap, dans la limite de 15% de majoration.
Exemple : un chèque vacances d’une valeur faciale de 50 euros sera facturé 10 euros au salarié sans aucun enfant à charge si son salaire n’excède pas le plafond brut mensuel de la sécurité sociale, et 25 euros si le salaire excède ce plafond.
Le cas d'une prise en charge à 100%
Lorsque c’est le comité d’entreprise (CE) qui adhère à l’ANCV, il peut subventionner les chèques vacances à 100%. Dans ce cas, aucune participation financière n’est réclamée aux salariés bénéficiaires. Toutefois, le CE peut fixer des critères à cette gratuité totale.
Certaines institutions sociales comme la CAF attribuent aussi, sous condition de ressources, à leurs allocataires des aides aux vacances familiales, autrement nommées Vacaf. Les caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA) font de même.
Et pour les agents du secteur public ?
Le dispositif est moins avantageux que dans le privé. La participation d'un agent de moins de 30 ans au financement des chèques vacances est de 65%, et peut atteindre 90% s'il a plus de 30 ans. Dans le public, le dispositif peut bénéficier aussi bien à un titulaire qu'à un contractuel, et même à un agent retraité.
Comment utiliser ses chèques vacances ?
Les chèques vacances ont une valeur faciale de 10, 20, 25 ou 50 euros. Ils sont utilisables toute l’année, y compris le week-end, en France et dans les autres pays de l’Union européenne. Leur durée de validité est de deux ans (un chèque vacances émis en 2017 est valable jusqu'au 31 décembre 2019 par exemple) et peuvent être échangés s’ils n’ont pas été utilisés. Matérialisés sur support papier comme un carnet de chèques, ils servent à payer des biens ou services auprès des 200 000 commerçants et prestataires ayant conclu une convention avec l’ANCV qui, pour le signifier à leur clientèle arborent sur leur devanture une affichette. Certains commerces acceptent les chèques vacances, mais ne mettent pas d'autocollant pour le signaler.
L’utilisation des chèques vacances est autorisée pour régler notamment les frais d’hébergement, les voyages et transports, les loisirs sportifs, la restauration y compris la restauration rapide (fast-food). Ils comportent l’identité et l’adresse du salarié bénéficiaire ainsi que les coordonnées de l’entreprise.
Il existe aussi des chèques vacances dématérialisés - les e-chèque-vacances d'une valeur de 60 euros - utilisables exclusivement pour régler les vacances et les loisirs par internet.
Quelle imposition pour les chèques vacances ?
Les chèques vacances sont exonérés d’impôt sur le revenu et n’ont donc pas à être déclarés, dans la limite d’un Smic mensuel brut par an et par salarié. Soit actuellement une exonération maximale de 1 521,22 euros par an et par salarié.
