Le régime général, composante avec le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) de la Sécurité sociale, serait quant à lui « proche de l'équilibre », à -0,8 milliard. Trois de ses branches - vieillesse, famille, accidents du travail - se retrouveraient en excédent, une première depuis 10 ans pour la famille. En revanche, le déficit de sa branche maladie persisterait lui, à -3,6 milliards d'euros.

Des résultats meilleurs que prévus

Ces résultats sont meilleurs que ceux envisagés en juillet par la même Commission, qui prévoyait un déficit total de -5,5 milliards en 2017. En cause, une croissance de la masse salariale « plus forte qu'attendu », génératrice de recettes supplémentaires par rapport aux prévisions, à hauteur de plus d'un milliard d'euros.

Le déficit du régime général (salariés du privé), supérieur de 400 millions d'euros à l'objectif du précédent gouvernement, se résorbe toutefois de 3,3 milliards d'euros par rapport à 2016. Comme l'année dernière, les branches accident du travail et vieillesse affichent un excédent, respectivement de 800 millions et 1,5 milliard d'euros. Pour la première fois depuis 2007, la branche famille passerait elle aussi dans le vert, à 500 millions d'euros, contre un déficit d'un milliard d'euros un an plus tôt.

La branche maladie toujours dans le rouge

A l'inverse, la branche maladie reste nettement dans le rouge. Son déficit se réduit de 1,2 milliard d'euros par rapport à 2016. Mais cette amélioration « résulte pour les trois quarts d'un transfert » à l'Assurance maladie de réserves du FSV « à hauteur de 0,9 milliard dans le cadre de la mise en place du fonds de financement de l'innovation pharmaceutique » décidé dans le dernier budget, souligne la Commission. Et elle est moindre (de 1 milliard d'euros) qu'escompté par le gouvernement précédent.

Le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (qui verse les cotisations retraites des chômeurs et le minimum vieillesse) doit lui se stabiliser à -3,6 milliards d'euros.

Le gouvernement doit présenter jeudi son projet de budget de la Sécu pour 2018. Sans mesures nouvelles, le déficit de la Sécu s'aggraverait de plus de 4 milliards d'euros, et la branche retraite retournerait dans le rouge.