Catherine Coutelle (PS), présidente de la Délégation aux droits des femmes, a défendu un amendement en ce sens, mais l'a finalement retiré après un débat dans l'hémicycle face à l'opposition du gouvernement. Elle voulait donner la possibilité aux couples mariés ou pacsés de choisir entre l'imposition commune ou séparée de leurs revenus. « C'est une mesure favorable à l'égalité femmes-hommes », l'imposition commune obligatoire défavorisant certaines femmes qui souhaitent reprendre un travail, a fait valoir Mme Coutelle, qui avait déjà défendu une telle proposition l'an dernier.
Risques de « fragilité constitutionnelle »
Son amendement avait été cosigné par 45 députés PS de toutes sensibilités et accepté en commission avant le coup d'envoi des débats en séance mardi. L'aubryste Jean-Marc Germain l'a notamment soutenu au nom de la « justice fiscale ». « Notre société évolue », a appuyé la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS).
Mais le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a émis un avis défavorable, non seulement en raison du coût d'une telle mesure, « autour du milliard » d'euros selon lui, mais également à cause de « risques de fragilité constitutionnelle ». Mme Rabault a estimé auparavant que pour 60% des couples, la « conjugalisation » est favorable, pour 20% elle est neutre et pour 20% défavorable.
Pour Les Républicains, Véronique Louwagie a dit sa réticence à l'amendement, jugeant qu'il faut « des études d'impact sérieuses ». Au nom de l'UDI, Charles de Courson l'a aussi rejeté, évoquant « un amendement pour les riches qui vont faire de l'optimisation fiscale ».
