« Il y a un début d'accord sur ce sujet », a indiqué Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, qui regroupe des collectivités, associations et entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur, à l'occasion d'une conférence de presse.

L'accord porterait sur la création d'une convention de partenariat entre les Sociétés d'économies mixtes (SEM), dont le capital est détenu en majorité par une personne publique, (Etat, région, etc...) et les banques volontaires. Selon cette convention, un particulier pourrait financer des travaux de rénovation énergétique en obtenant un crédit à taux bonifié auprès d'une des banques signataires, ou en cas de refus de celle-ci, pourrait se tourner vers la région pour obtenir le financement qui lui manque. L'avance de la région via la SEM serait remboursée grâce aux économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.

Utile pour les copropriétés

Cette solution serait utile pour les projets considérés par les banques comme trop risqués ou qui ne leur offrent pas un taux de rentabilité suffisant. C'est le cas notamment des co-propriétés privées qui impliquent de nombreux interlocuteurs et de forts risques d'impayés qui refroidissent les banques.

« Ce n'est pas saugrenu que l'Etat aille en garantie sur ces projets, car si les banques y vont elles seront chères au vu des risques », a concédé à l'AFP une source bancaire, qui reste cependant très réservée sur le mécanisme de tiers-financement « qui consiste à faire financer un projet par un tiers, qui se rémunère sur les revenus éventuels de ce projet, qui sont difficiles à évaluer ».

Le groupe de travail réunissant banques, collectivités et associations, créé pour plancher sur le sujet dans le cadre de la Conférence bancaire pour la transition énergétique, doit rendre ses conclusions définitives mi-septembre, avant l'arrivée du projet de loi à l'Assemblée nationale début octobre.