Annoncée en pleine crise financière, fin 2008, la création du FSI visait à sécuriser le capital d'entreprises stratégiques et soutenir le développement des PME présentant un potentiel de croissance.
Dans le rapport rédigé par Jean-Pierre Fourcade (UMP) et adopté mercredi par la commission, les sénateurs reprochent à l'Etat d'avoir reçu 189 millions d'euros de dividende au titre du résultat de l'exercice 2010. Le sénateur souligne que les dividendes versés à l'Etat et à la Caisse des dépôts (CDC), actionnaire majoritaire à hauteur de 51%, ont atteint 60% du bénéfice net, « soit un niveau élevé ».
Lors d'une conférence de presse jeudi, Fourcade a dénoncé un comportement « court-termiste » et « incohérent », jugeant qu'il aurait été « logique de mettre tout ça en report à nouveau », c'est à dire de réinvestir la totalité des bénéfices dans le FSI. « L'Etat apparaît plutôt comme un actionnaire glouton », a renchéri Jean Arthuis, également présent lors de la conférence de presse.
Prêt du fonds d'épargne
« Ce dividende apparaît d'autant plus étonnant que le gouvernement a annoncé le renforcement des moyens dévolus au fonds via le fonds d'épargne de la CDC (fonds gérant une partie des ressources issues de l'épargne réglementée, dont le Livret A) », remarque Jean-Pierre Fourcade dans son rapport. Le gouvernement a en effet annoncé début mai un renforcement des capacités financières du FSI, via un prêt à long terme décaissé sur demande par le fonds et qui pourra atteindre jusqu'à 1,5 milliard d'euros.
Quant au FSI lui-même, le rapport juge qu'il a « prouvé son utilité en apportant un début de réponse aux besoins structurels des entreprises françaises en fonds propres ». Le sénateur appelle néanmoins la structure à « affirmer sa singularité », notamment par rapport aux fonds de capital-investissement (investissement dans les entreprises non cotées) classiques, et à « améliorer sa visibilité », notamment auprès des chefs d'entreprise.
