Lancée en 2008 après un signalement de la Sécurité sociale portant notamment sur des soupçons de fraudes à l'ordonnance dans une pharmacie de Rémoulins (Gard), l'enquête diligentée par le Parquet de Nîmes a révélé, selon le procureur Robert Gelli, l'utilisation par les propriétaires d'un logiciel « permettant de minorer automatiquement les recettes à des fins de dissimulation fiscale ».

Saisie du dossier, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a confirmé avoir constaté dans le cadre du contrôle fiscal, « dans certaines pharmacies et aussi dans d'autres activités commerciales », l'utilisation de « logiciels permissifs », « qui permettent d'occulter les opérations imposables et donc de frauder le fisc » : « L'administration fiscale a engagé une action déterminée et spécifique pour lutter contre ces pratiques frauduleuses et on en tirera toutes les conséquences fiscales et juridiques ».

Les enquêteurs de la section de recherches de la gendarmerie de Nîmes ont découvert que « toute la comptabilité était automatiquement faussée » par le logiciel grâce à l'utilisation d'un « code d'accès donné par les sociétés qui implantent la comptabilité des pharmacies », selon la même source. « Le système utilisé dans cette pharmacie n'est pas limité à celle-ci, mais c'est quelque chose d'une ampleur nationale », précise Robert Gelli, selon lequel « 4.000 pharmacies auraient demandé l'accès à cette formule particulière », à savoir le logiciel accompagné du code d'accès.

La DGFIP n'a pas précisé le nombre de commerces concernés, ni le montant du préjudice subi par le fisc.

Sur la parapharmacie

Selon le procureur, parmi les deux plus grosses sociétés qui fournissent des systèmes de comptabilité informatique aux pharmacies en France, « ce mécanisme existe bien pour la société Alliadis, dont le siège social est à Niort ». Les deux sociétés ont des « systèmes assez comparables », a-t-il cependant ajouté sans donner plus de détails.

« Ce qui est exceptionnel, c'est que le mode de minoration se trouve inclus dans le logiciel lui-même et est fourni par la société qui prépare les logiciels de comptabilité des pharmacies, sous réserve de demander l'accès au code informatique », a relevé le procureur. Selon le parquet, les dissimulations portent essentiellement sur les ventes de produits de parapharmacie.