Voici comment cette taxe s'appliquera, selon un porte-parole du Conseil :

  • Tous les paquets seront au minimum taxés 3 euros
  • Si un colis contient plusieurs exemplaires d'un même article (un même t-shirt par exemple), la taxe ne s'appliquera qu'une fois.
  • Si le paquet contient plusieurs produits différents (un jean et un t-shirt par exemple), il faudra payer 3 euros par produit.

« Cette mesure temporaire répond au fait qu'actuellement, ces colis sont importés dans l'UE sans subir de droits de douane, ce qui entraîne une concurrence déloyale pour les vendeurs européens, des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs, des niveaux élevés de fraude et des inquiétudes pour l'environnement », a souligné le Conseil, qui représente les 27 Etats membres.

Les douaniers parfois dépassés

Quelque 4,6 milliards d'envois d'une valeur inférieure à 150 euros sont entrés sur le marché européen en 2024, soit plus de 145 chaque seconde. Sur ce total, 91% provenaient de Chine.

Il y a un mois, les ministres des Finances européens avaient approuvé la suppression dès l'an prochain de l'exonération de droits de douane dont bénéficient depuis longtemps ces « petits colis ». Une mesure qui vise à lutter contre le déferlement de produits chinois à bas prix, achetés sur des plateformes asiatiques comme Shein, Temu ou AliExpress.

Cet afflux de paquets importés sans aucun droit de douane est dénoncé avec plus en plus de vigueur comme une forme de concurrence déloyale par les producteurs et les commerçants européens. De plus, la masse de colis arrivant en Europe est telle que les douaniers sont fréquemment dans l'incapacité de contrôler leur conformité. Difficile dans ces conditions d'intercepter les produits dangereux ou contrefaits avant qu'ils n'arrivent dans les mains des consommateurs.

Une bataille menée par la France

« L'instauration d'un montant forfaitaire sur les petits colis est une victoire majeure pour l'Union européenne », a salué le ministre français de l'Economie Roland Lescure, qui a porté ce combat à Bruxelles. La France, en plein bras de fer avec le géant de l'e-commerce d'origine chinoise Shein, après le scandale de la vente de poupées sexuelles d'apparence enfantine et d'armes de catégorie A, est en pointe dans ce dossier.

La mesure était en fait déjà prévue dans le cadre de la réforme de l'Union douanière (le système douanier européen), mais celle-ci ne doit s'appliquer qu'en 2028. Les ministres de l'Economie de l'UE se sont donc entendus à Bruxelles sur un dispositif transitoire, qui s'appliquera à partir du 1er juillet prochain, et jusqu'à l'entrée en vigueur d'une solution pérenne qui devrait accompagner ou précéder la réforme douanière.

La France avait proposé à ses partenaires d'imposer une « taxe forfaitaire », c'est à dire d'un montant fixe, plutôt qu'une taxe proportionnelle comme le préconisait la Commission européenne. Et c'est l'option défendue par Paris, beaucoup plus dissuasive, qui a été validée.

Une première étape

En revanche, la mesure ne s'appliquera qu'en juillet, alors que Paris militait pour une entrée en vigueur dès le premier trimestre.

Mettre en place un système transitoire « n'est pas simple, car nous devons le faire avec nos moyens existants », en attendant la plateforme de données, avait expliqué en amont un diplomate européen.

La taxation des petits colis n'est qu'une première étape d'une offensive de l'UE contre l'avalanche de produits chinois qui entrent sur son territoire : elle devrait s'accompagner de l'instauration à partir de novembre 2026 de frais de traitement sur ces mêmes colis valant moins de 150 euros. Bruxelles a proposé en mai de les fixer à deux euros par paquet.

Cette somme aidera à financer le développement des contrôles, et contribuera selon l'UE, avec la perception des droits de douane, à rééquilibrer les règles du jeu entre les produits européens et la concurrence « made in China ». En outre, plusieurs pays membres, comme la France et l'Italie, ont déjà annoncé la mise en place de tels frais de traitement à l'échelle nationale.