Nouvelle série de revers pour l'exécutif dans son projet de budget pour 2025. Le Sénat a décidé d'alourdir la fiscalité sur les flux financiers, à commencer par la nouvelle taxe sur les rachats-suppressions d'actions.
Pour « mettre un frein » à cette pratique en recrudescence, le sénateur centriste Bernard Delcros a fait passer un amendement pour taxer la « valeur de rachat » réelle des actions, et non leur « valeur nominale ». Ce qui ferait bondir le gain de 200 millions à 1 milliard d'euros par an, a estimé le rapporteur général Jean-François Husson (LR).
La mise en garde du ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin sur une « mise en application qui ne serait pas possible » en raison du « droit européen » n'y a rien changé.
Même chose un peu plus tard, quand la gauche, les radicaux et les macronistes ont poussé de concert pour augmenter la taxe sur les transactions financières de 0,3% à 0,5%, avec l'ambition partagée d'abonder les crédits de l'aide au développement menacés de coupes massives dans la partie « dépenses » du budget.
« Il ne faudrait pas que ça vienne casser la dynamique de la place financière de Paris » face à la concurrence de Londres, Francfort ou Amsterdam, a plaidé le ministre, en vain.
Le locataire de Bercy a également été désavoué sur le sujet technique de la fraude aux dividendes, via des montages financiers dits « CumCum ». Un scandale international chiffré en milliards d'euros, contre lequel la chambre haute a très largement décidé d'obliger les banques à identifier les « bénéficiaires effectifs » de ces opérations.
« Une notion qui n'apporte pas de réponse », a objecté M. Saint-Martin, suggérant une autre rédaction pour « sécuriser » le dispositif. Là encore sans succès, M. Husson accusant le ministre de vouloir « détricoter point par point » sa proposition pour « créer un trou béant dans la raquette ».
