Un cocktail d'amendements, avec une dose de soda. Après deux jours de tractations entre les ministères concernés (Bercy, Travail, Santé) et les groupes parlementaires, l'exécutif se félicite d'avoir « trouvé des solutions pour enrichir le plus largement possible » son projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Faute de vote à l'Assemblée dans le temps imparti, le gouvernement a repris sa copie initiale, complétée des amendements de son choix parmi ceux adoptés par les députés.

A commencer donc par cette réforme de la « taxe soda », allégée sur les boissons peu sucrées (moins de 5 grammes pour 100 ml) et fortement alourdie pour les autres breuvages, qu'il avait déjà soutenue en séance lundi.

Cette mesure votée par la gauche, avec le soutien d'une partie de la droite et du centre, doit permettre selon Matignon « d'amplifier le virage préventif », au même titre que d'autres amendements retenus sur la vaccination des collégiens contre les méningites ou la prise en charge d'une consultation dentaire par an pour les enfants.

Le gouvernement met surtout l'accent sur la santé, avec plusieurs initiatives venues de sa majorité en faveur d'un accès direct aux kinésithérapeutes et aux psychologues, mais aussi pour inciter au cumul emploi-retraite des médecins ou encore encadrer les centres médicaux sans rendez-vous apparus ces dernières années.

Pas encore d'arbitrage sur la hausse des retraites

Rien en revanche à ce stade sur le sujet sensible des cotisations patronales. L'article visant à économiser quatre milliards d'euros sur les exonérations accordées aux entreprises, rejeté à l'Assemblée, reviendra au Sénat « dans sa version originelle », a souligné Matignon, sans se prononcer sur de possibles concessions car « la discussion se poursuit » en coulisses.

Idem sur le gel des pensions de retraite jusqu'en juillet, censé rapporter la même somme mais qui n'a pu être débattu faute de temps : « Il n'est pas encore possible de répondre à cette question », a esquivé l'entourage du Premier ministre Michel Barnier.

A l'inverse, le gouvernement a écarté de nombreux amendements, dont une nouvelle taxe sur les « sucres ajoutés » dans les aliments industriels, ou une limitation des dépassements d'honoraires médicaux.

Et il entend bien redéposer ses propres mesures sur la fiscalité des jeux en ligne et des paris hippiques, en dépit de la levée de boucliers du secteur.

Le projet de loi « enrichi » sera « transmis officiellement » vendredi au Sénat, a ajouté Matignon. La chambre haute disposera ensuite de quinze jours à compter de samedi : elle l'examinera dans l'hémicycle du 18 au 23 novembre, avec un vote solennel programmé au Palais du Luxembourg le mardi 26.