Tickets-restaurant : que contient la proposition de loi qui fait débat ?

Les députés vont examiner ce lundi une proposition de loi « visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant », qui a connu de nombreuses évolutions depuis la période du covid-19.

« Le développement du télétravail a conduit un nombre croissant (de salariés) à préparer et consommer leur repas à domicile », exposent les députés qui ont déposé le texte. De plus, à l'été 2022, l'utilisation des titres-restaurant a été étendue à l'achat des produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, huile...) pour faire face à l'inflation. Cette mesure a été plusieurs fois prolongée, jusqu'au 31 décembre 2026 désormais.

Titres-restaurant : la proposition de loi examinée ce mercredi en commission à l'Assemblée nationale

Un double-plafond en restaurant et en supermarché ?

La proposition de loi entend péreniser l'utilisation des titres-restaurant pour tout produit alimentaire, « sauf exceptions qui seront précisées par décret (alcool, confiseries, aliments infantiles et animaliers) ». Elle prévoit aussi « de redéfinir le titre‑restaurant dans le Code du travail comme un titre spécial de paiement exclusivement dématérialisé (au format carte ou entièrement dématérialisé), mettant fin à l'émission de titres au format papier ».

L'article 2 permet « de faire don de tout ou partie de ses titres‑restaurant à des associations habilitées au niveau national œuvrant dans le champ de l'aide alimentaire ». Toutes ces mesures entreraient en vigueur au 1^er janvier 2028, alors que la loi existante serait prolongée jusqu'à cette date.

Parmi les 73 amendements déposés, plusieurs veulent instaurer un « double plafond » : 25 euros pour un repas au restaurant et 10 euros pour des achats en magasin. L'objectif est de s'assurer que le titre-restaurant conserve en priorité sa vocation première et soutienne les restaurateurs.

Tickets-restaurant : est-il possible de les utiliser pendant ses vacances ?

Interrogé sur ce double-plafond, le ministre des PME, du Commerce et du Pouvoir d'achat, Serge Papin, « pense qu'il faut continuer à ce que la valeur des 25 euros puisse être à la disposition des salariés dans les supermarchés, dans les restaurants. (...) Je souhaite qu'on ne diminue pas la possibilité au salarié de dépenser comme il le souhaite pour les repas », a-t-il expliqué dans Les 4 Vérités sur France 2. Le ministre n'a néanmoins pas exclu un double-plafond « à condition que ça ne baisse pas et que tout le monde s'y retrouve ». Verdict à partir de 15h dans l'hémicyle.