Sébastien Lecornu veut inscrire au budget 2027 une « règle d'or » établissant que les surplus éventuels de TVA générés par la hausse des prix des carburants soient « restitués » aux Français, selon son entourage. Pour autant, à ce stade, le gouvernement n'a en « rien profité » de la hausse des prix puisque ses recettes ne sont pas positives : la balance depuis le début de la crise en février s'établit à - 407 millions d'euros par rapport à la même période de l'an dernier du fait de la baisse de la consommation, a précisé la même source.
Depuis le début de la crise, « le gouvernement a posé le principe que l'Etat ne devait pas profiter » de cette hausse « pour accroître ses recettes, publiant tous les 10 jours l'état des recettes fiscales liées aux carburants (TVA liée aux prix et accises liées au volume) ».
Pouvoir d'achat
Le gouvernement proposera donc « aux parlementaires d'adopter en PLF (projet de loi de Finances, ndlr) une règle d'or garantissant qu'il n'y aura pas de gain pour les comptes publics ». « Concrètement, si les prix devaient encore augmenter et alimenter un surplus de TVA, la hausse de TVA sera neutralisée pour être restituée aux Français à la pompe », affirme l'entourage du Premier ministre, sans donner plus de détails sur le mécanisme de cette restitution.
Cette « règle d'or » vise à ce que les Français puissent ainsi « ajuster leur consommation » si la TVA devait générer « des recettes supérieures » à celles observées actuellement, ajoute-t-on. L'exécutif tente de calmer la grogne sociale sur les carburants, qui entament le pouvoir d'achat des Français devenu un thème majeur de la campagne pour la présidentielle.
