En 2025, 56.235 demandes de médiation ont été enregistrées, contre 58.418 en 2024 et 52.464 en 2023. France Travail attribue cette baisse à « la généralisation du conseiller référent indemnisation depuis fin 2021 », ainsi qu'à « l'évolution des règles de gestion et de contrôle des chercheurs d'emploi », selon une réponse au rapport reçue par l'AFP.
Le rapport estime néanmoins qu'« il reste encore du travail à faire, en particulier sur le traitement des réclamations et la simplification des procédures et règlements qui inondent le quotidien des agences ».
« De plus en plus, la durée de la médiation s'allonge, face à l'avalanche de procédures, d'injonctions agressives et parfois d'insultes », regrette le médiateur national Jean-Louis Walter. Environ la moitié des demandes (49%) concernent l'indemnisation, 15% des trop-perçus, et 14% des radiations ou sanctions.
Ce dernier motif de recours passe de la deuxième à la troisième place, après l'entrée en vigueur d'un nouveau régime de sanctions. « Depuis le 1er juin, les médiateurs ne constatent pas de recrudescence de demandes de médiation portant sur le dispositif du contrôle de la recherche d'emploi. Au contraire, ils observent plutôt une légère baisse, confirmée dans toutes les régions », relève le rapport.
La saisine d'un médiateur doit être précédée d'une démarche auprès de France Travail pour contester une décision. Mais « une demande sur deux est directement adressée au médiateur par erreur » avec, dans les courriers de France Travail des démarches à effectuer qui « prêtent à confusion, notamment pour identifier l'interlocuteur, pour la remobilisation ou pour contester la sanction ».
« Les courriers d'avertissement et de sanction à la suite de manquements aux obligations de votre contrat d'engagement doivent être simplifiés, afin de présenter plus clairement les démarches à effectuer », souligne le médiateur.
Allocataires du RSA automatiquement inscrits à France Travail depuis 2025
Concernant les allocataires du RSA, automatiquement inscrits à France Travail depuis 2025, un système à « double détente », avec une « proposition de sanction » adressée par l'opérateur au conseil départemental, « génère l'incompréhension des bénéficiaires ». Dans sa réponse, France Travail relève que les conseils départementaux sont « seuls décisionnaires en matière de sanction », mais reconnaît « des marges de progrès », car « la mise en œuvre du nouveau barème de sanctions est très récente (juin 2025) ». Concernant les courriers d'avertissement, l'établissement assure qu'une « clarification des voies de recours a été opérée depuis février ».
