Vous avez un PEL à la Société Générale... et votre banquier vous appelle pour évoquer dépassement de plafond et indemnités de clôture ? Vous faites peut-être partie de la « centaine » de clients – selon la banque – contraints de fermer leur PEL pour un dépassement dont vous n'aviez pas été informé... Ce que l'on sait des mésaventures de ces clients de la banque rouge et noire.

PEL. Trois lettres qui pèsent lourd dans l'équilibre financier des banques. Car ce plan engage la banque à rémunérer votre épargne à un taux fixe. Combien ? Tout dépend de l'année d'ouverture. 2,50%, avant cotisations sociales et fiscales, pour près d'un PEL sur deux, ouvert entre 2003 et 2015. 3,50% ou plus pour les plans ouverts avant 2003. « Ces anciens PEL ne sont plus aujourd'hui en ligne avec le marché et constituent un coût important pour le financement de l'économie », réagit à ce propos la Fédération bancaire française (FBF), en réaction à la publication d'un rapport de la Cour des comptes sur l'épargne logement en septembre dernier.

Nombre de plans d'épargne logement par taux de rémunération appliqué

Le fait que les banques cherchent à clôturer les plans épargne logement (PEL) un peu trop rémunérés à leur goût n'a rien de nouveau. MoneyVox a déjà relayé d'innombrables témoignages et questions de lecteurs à ce sujet.

Plan épargne logement : ma banque peut-elle clôturer mon PEL sans mon accord ?

Un dépassement de plafond involontaire

Voici encore une nouvelle « affaire PEL » ? Lors des dernières semaines, MoneyVox a reçu des témoignages concordants de clients de la Société Générale à propos de PEL menacés de fermeture. Une énième illustration de cette chasse aux vieux plans ? Ou un cas à part ? A ce stade, difficile d'y voir clair... Les faits : lors des dernières semaines, la Société Générale a contacté des clients pour leur signaler que leur PEL a dépassé le plafond, fixé à 61 200 euros de versements. C'est certes l'un des motifs entraînant la fin d'un plan épargne logement... MAIS « la clôture du PEL n'est immédiate et automatique qu'en cas de retrait », comme le précise Me Hélène Feron-Poloni, avocate spécialiste de la défense des épargnants. Etrange. En effet, quand un PEL atteint le plafond de versements, il n'est pas fermé immédiatement. La phase d'épargne s'arrête, le plan est « échu » et la fin programmée pour 5 ans plus tard.

« La clôture du PEL n'est immédiate et automatique qu'en cas de retrait »

Problème : à en croire les clients, les versements programmés se seraient poursuivis au-delà du plafond, sans que les clients ne soient alertés. A l'oral - toujours selon les témoignages recueillis par MoneyVox - les conseillers bancaires reconnaissent auprès des clients concernés que ce dépassement de plafond est imputable à la banque, et donc non à l'absence de vigilance de ces clients. Mais le résultat est le même : les chargés de clientèle préviennent, à l'oral, au téléphone ou en rendez-vous, sans aucune trace écrite, leurs clients que leur PEL va fermer.

La banque prête à compenser la perte des futurs intérêts

La banque reconnaissant un dysfonctionnement sur les versements (ou « prélèvements », selon un témoin) au-delà du plafond, elle propose une indemnisation. Ce dédommagement est censé compenser les futures années d'intérêts dont les clients seront privés : en clair, une indemnisation qui se chiffre en milliers d'euros, parfois au-delà des 10 000 euros selon nos informations. Une occasion à saisir ? Pas pour tout le monde : « C'est le PEL de ma fille et j'aimerais lui laisser s'il m'arrive quelque chose », témoigne Stéphane*, qui compte justement sur l'absence de date de péremption, en théorie, sur le plan de sa fille.

Concernant les propositions de la Société Générale, les témoignages concordent : les conseillers bancaires se font pressants, évoquent une fermeture imminente, et insistent sur l'intérêt de la transaction, quitte à la négocier à la hausse... Enfin toute demande de trace écrite concernant le dépassement de plafond donne lieu à un jeu d'attente, avec des conseillers qui doivent en référer à un directeur d'agence ou directeur régional.

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Une « centaine » de clients contactés, pour des dépassements plus ou moins anciens

Pourquoi maintenant ? Car les plans concernés n'ont pas tous été ouverts la même année. Certains datent du début du siècle, d'autres sont bien plus récents. Autrement dit, la phase d'épargne d'un PEL s'étalant maximum sur 10 ans, les dépassements ne sont pas tous intervenus au même moment. Alors comment expliquer ces témoignages concordants à quelques jours ou semaines d'écart ?

« Nous mettons actuellement tout en œuvre pour régulariser cette situation (...) et indemniser nos clients au cas par cas »

Contactée, la banque a répondu par écrit : « Le PEL est un produit réglementé y compris dans le montant maximum des sommes pouvant y être déposées. Dans le cadre de la gestion des dossiers clients, nous avons identifié un nombre très limité de PEL (une centaine sur plusieurs centaines de milliers) qui dépassaient ce plafond réglementaire. Nous mettons actuellement tout en œuvre pour régulariser cette situation, quel que soit le taux de rémunération des PEL concernés, et indemniser nos clients au cas par cas. » La banque confirme dépassement et indemnisation... et affirme que sur la centaine de PEL concernés par ces dépassements de plafond, une majorité de plans ont été ouverts après mars 2011, date de la réforme de l'épargne logement, ce qui signifie que ces plans ont dans tous les cas une durée de vie limitée (15 ans maximum).

Mais la clôture est-elle réellement nécessaire ? La banque ne pourrait-elle pas corriger elle-même son erreur passée en effaçant rétroactivement les versements effectués en trop ? Non, la clôture est la seule solution réglementaire possible dans le cas de cette « centaine » de PEL, affirme la Société Générale, qui ne souhaite pas livrer de plus amples détails pour cause de « secret bancaire » concernant ces clients.

Quels recours ou alternatives pour les clients ?

Les clients concernés doivent-ils choisir l'indemnistation ou prendre le risque d'aller au bras-de-fer ? Difficile à dire, puisque de nombreux flous entourent la situation de leur PEL. Peuvent-ils réclamer une médiation bancaire ? « Tant que le client n'a pas de document écrit, il n'a pas d'assise pour saisir le médiateur de sa banque », coupe l'avocate Hélène Feron-Poloni. « Il faut nécessairement un écrit : si cela ne passe que par l'oral, c'est qu'il y a un malaise... » En attendant, au cas où, « il faut garder les derniers relevés de situation du PEL, afin de garder des traces. Tous les documents possibles. Car la banque est tenue à un devoir de conseil, et du moins à un devoir d'information. Il est étonnant que les clients n'aient pas été prévenus d'un dépassement de plafond. »

« Il faut nécessairement un écrit : si cela ne passe que par l'oral, c'est qu'il y a un malaise... »

Son mot d'ordre : « Ne rien faire tant que la proposition n'est pas écrite, insiste Me Feron-Poloni. Après, si la proposition transactionnelle est intéressante pour le client, il est évidemment libre d'accepter. » Elle confirme la légalité d'une telle proposition - clôture contre indemnisation - même si elle insiste sur la nécessité de s'appuyer sur une proposition écrite : « Il s'agit d'un protocole d'accord. La banque peut effectivement prévoir une contrepartie à la fermeture d'un compte. » L'enseigne attend peut-être le dernier moment pour fournir un protocole d'accord écrit, quand elle est sûre que le client va signer sans faire de bruit.

La Banque Postale, Generali... des affaires similaires ?

Avec le peu d'informations disponibles sur le cas de ces PEL à la Société Générale, difficile de faire des parallèles avec d'autres dossiers. Deux affaires récentes résonnent tout de même en partie avec ces témoignages.

Vieux PEL à La Banque Postale. En octobre 2020, MoneyVox relaie la question de Jean-Pierre, dont les PEL ouverts pour ces deux enfants sont clôturés par La Banque Postale qui réclame des versements à échéances régulières. Or Jean-Pierre respecte la contrainte de versement annuelle. D'autres témoignages concordent, la banque se montre intransigeante, ferme les PEL de tous ses clients qui n'acceptent pas d'effectuer des versements réguliers depuis un compte courant postal (CCP)... puis elle fait machine arrière en mars 2022 face à la pression de l'UFC-Que Choisir.

Assurance vie à taux garanti chez Generali. L'avocate Hélène Feron-Poloni se remémore elle la vague de fermetures de contrats d'assurance vie profitant d'une rémunération à taux garanti à plus de 4%, en 2016. « L'assureur a fermé des contrats à taux garantis, en les catégorisant comme étant en déshérence au regard de la loi Eckert, alors même que les clients recevaient chaque année leur information annuelle... » Certains plaignants sont encore en procédure judiciaire.

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* Le prénom a été modifié.