Francine Chaffard, retraitée de 82 ans originaire de Cagnes-sur-Mer dans le Var, a remporté un bras de fer avec l'Etat, qui refusait de lui rembourser des Bons du Trésor souscrits en 1996.

C'est un placement qui appartient au passé. Depuis 2013, l'Agence France Trésor n'émet plus de Bons du Trésor à taux fixes et à intérêt annuel (BTAN). Auparavant, ces titres de dette de l'Etat français étaient en revanche disponibles à l'achat pour les particuliers. Ils présentaient même certains atouts : celui notamment d'être garantis par l'Etat.

Cette sûreté, c'est ce qui a convaincu Francine Chaffard. En 1996, cette Varoise a transformé les économies d'une vie en 72 Bons du Trésor, rapporte Le Parisien. A l'époque, ces titres ont une durée de vie de 30 ans. L'épargnante a donc en tête l'échéance de 2026 pour récupérer sa mise. Las : en septembre 2017, la Trésorerie de Toulon lui refuse un retrait. Et pour cause : en juin 2008, une loi a ramené à 5 ans le délai de validité des Bons du Trésor. « Le dernier BTAN est arrivé à échéance le 25 juillet 2017 », précise ainsi le site service-public.fr.

C'est évidemment une catastrophe pour Francine Chaffard : il lui restait en effet près de 90 000 euros à retirer. Pourtant, à aucun moment la retraitée n'a été informée de ce changement de réglementation. Entre 2008 et 2017, elle a effectué trois retraits, trois occasions, donc, pour l'administration de l'avertir de la nouvelle échéance. Rien.

L'intervention décisive du Défenseur des droits

Epaulée par sa fille Christine, Francine Chaffard tente de défendre son cas. Mais l'administration reste inflexible : tout retrait est impossible. Les deux femmes décident alors de contacter le Défenseur des droits, une autorité administrative indépendante chargée notamment de veiller à la protection des droits des citoyens.

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L'institution, présidée par Claire Hédon, se heurte à la même intransigeance et décide alors de rendre public le cas de Francine Chaffard, grâce à une publication au Journal officiel. Dans la foulée, l'affaire est médiatisée, par Le Parisien mais aussi par LCI. En novembre 2021, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, est interrogé sur le sujet par la chaîne d'informations. Face aux caméras de télé, il convient que « si elle n'a pas été avertie (du changement de loi), il faut bien effectivement réexaminer le sujet ».

Il tient parole : dans un nouvel article publié mercredi 1er juin, Le Parisien annonce que l'octogénaire va pouvoir accéder à ses 90 000 euros, après 5 ans de procédure. Une décision, toutefois, qui ne fera pas jurisprudence : « Cette solution ne lie pas l'administration pour d'autres cas, même apparemment identiques », explique ainsi la présidente du Défenseur des droits, Claire Hédon.