Le Compte Epargne Direct (CED) était un livret commercialisé uniquement sur internet par HSBC France jusqu'en juin 2012. Il présentait la particularité d'avoir des intérêts calculés au jour le jour, versés chaque mois. Mais son principal avantage était de faire l'objet d'offres promotionnelles à taux boosté, de manière régulière.

C'est même une promotion particulièrement alléchante qui avait été lancée début 2009 en grande pompe par la banque : 6% pendant 6 mois, dans la limite de 100.000 euros, pour l’ouverture d’un CED entre le 21 janvier et le 31 mars 2009. A cette époque, le Livret A passait lui d'une rémunération de 4% à 2,50% au 1er février 2009.

La promotion a connu un tel succès que la banque, se déclarant débordée, a cessé toute publicité dès le 13 février pour arrêter définitivement l'offre le 19 février 2009 en la substituant par un taux de 3,75% pour les nouveaux souscripteurs. Si effectivement l'offre n'était plus affichée sur le site, le code promotionnel « 019CED » permettant d’accéder à l’offre n'a pas été désactivé immédiatement pour autant. Ce sont ainsi plus d'une centaine de personnes qui ont souscrit un CED après cette date en utilisant l'ancien code. Problème : aucun avertissement ne leur indiquait que le taux de 6% ne leur serait pas applicable.

Une pratique commerciale trompeuse

C’est cette absence d’information qui a amené la Cour d’appel de Paris, confirmée par l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 13 janvier 2016 (Crim 13/01/2016, 14-88136), à condamner HSBC France pour pratique commerciale trompeuse. En effet, si l’arrêt anticipé de l’offre présentée dans la presse écrite et sur le site de la banque ne constitue pas une tromperie, la banque a « manifestement altéré le comportement économique d'un consommateur normalement attentif et avisé, trompé sur les qualités essentielles du contrat souscrit et la portée de l'engagement de l'annonceur » en ouvrant les CED à compter du 20 février 2009, alors que l’épargnant n’avait pas été informé du taux réellement appliqué.

En conséquence, HSBC devra payer 187.500 euros d’amende, faire publier l’arrêt de la Cour d’appel dans plusieurs journaux et verser certaines sommes aux parties civiles en réparation du préjudice.

(1) Arrêt repéré par le blog SOS Conso de la journaliste Rafaële Rivais.