La ministre des Comptes publics avait indiqué, lors d'une audition devant les députés de la commission des Finances de l'Assemblée nationale le 12 novembre, avoir chargé des administrations de Bercy d'une mission pour tenter d'expliquer les écarts entre les prévisions du gouvernement en matière de recettes de TVA et celles effectivement perçues.
Selon les prévisions, ces baisses de recettes représentent un trou de 5 milliards pour l'Etat, et même de « 10 milliards » au total selon les oppositions, considérant tout le périmètre de cet impôt.
Plusieurs députés, notamment le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel, pointaient une prévision « trop optimiste ».
Un « rapport me sera remis, il sera rendu public », a affirmé la ministre dimanche, soulignant vouloir y associer les parlementaires, citant notamment le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Jean-François Husson. Elle n'a pas précisé quand ce rapport sera partagé.
« Ce qu'il se passe sur la TVA c'est qu'il y a beaucoup d'épargne, donc moins de consommation, on le voit (...) Les petits colis qui arrivent de Chine complètement sous-valorisés engendrent une forte baisse de recettes de TVA, il faut qu'on arrive à le chiffrer », et « il y a toujours la fraude et aussi des gens qui optimisent », a indiqué Amélie de Montchalin.
Pour y remédier, elle a notamment évoqué la « facturation électronique » qui sera obligatoire à compter de septembre 2026 et dont l'un des objectifs est de lutter contre la fraude.
