A la demande des dirigeants du G20 réunis à Londres, l’OCDE a dévoilé jeudi 2 avril la liste « noire » des paradis fiscaux non coopératifs, une liste « grise » de 38 pays et une autre « blanche » de 40 pays ont également été rendues publiques. Mardi 7 avril, plus aucun pays ne figurait sur la liste « noire ».

Pour lutter contre l’évasion fiscale et l’opacité du transfert des flux financiers, les États-membres du G20 ont décidé jeudi 2 avril de mettre en place des sanctions contre les pays considérés comme des paradis fiscaux non-coopératifs.

Si ces sanctions ne sont pas encore précisément définies, le G20 a néanmoins demandé à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de publier ce jeudi la liste des centres financiers qui ne se conforment pas aux normes internationales en matière de transparence financière.

L’OCDE définit un paradis fiscal par la faiblesse voire l’inexistence de ses impôts, l’absence de transparence sur son régime fiscal, le manque d’échange de renseignements fiscaux avec d’autres États et le fait d’accueillir sur son sol des sociétés écrans ayant une activité fictive.

Costa Rica, Malaisie, Philippines et Uruguay

Rendue publique jeudi 2 avril, la liste, dite « noire », des paradis fiscaux non-coopératifs est était composée du Costa Rica, de Labuan (Malaisie), des Philippines et de l’Uruguay. Ce sont, C’étaient pour l’OCDE, les pays qui ne collaboraient pas avec d’autres en cas d’enquête fiscale et qui ne cherchaient pas à suivre les normes internationales sur la transparence.

Mais, quelques jours plus tard, le mardi 7 avril, l’organisation les a tous retirés de la liste « noire ». « Ces quatre juridictions se sont toutes depuis lors engagées pleinement à procéder à des échanges de renseignements fiscaux en fonction de la norme OCDE », a expliqué Angel Gurria, secrétaire général de l’organisation. Il a ajouté : « Des 84 juridictions que l'OCDE suit régulièrement, il n'y en a plus aucune qui relève » de la « liste noire ». Ces 4 États ont rejoints ceux déjà inscrits sur la liste « grise ».

La liste dite « grise » recense les centres financiers et pays qui se sont engagés à respecter les normes internationales sans les appliquer, selon l’OCDE, « de manière substantielle ».

Parmi ces pays, se trouvent l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse ainsi que le Liechtenstein, Andorre ou encore Monaco. Les centres financiers de la liste grise ont, à l’inverse des 4 de la liste noire, entrepris notamment de signer des accords de collaboration avec d’autres États en matière fiscale.

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La Belgique a annoncé la suppression du secret bancaire pour 2010. L’Autriche, le Luxembourg, le Lichtenstein et Andorre disent qu’ils vont assouplir leurs lois sur le sujet.

La Suisse déclare, de son côté, qu’elle va se conformer aux standards de transparence de l’OCDE.

Les grands pays épargnés

Dans la liste, dite « blanche », de ceux qui appliquent les normes de manières substantielle, on retrouve les grands pays (États-unis, Russie, Grande-Bretagne, France, Allemagne, …). Elle comprend aussi des petits territoires, comme Jersey, Guernesey ou encore l’Île de Man, qui ont signé ces dernières semaines de nombreux accords bilatéraux de collaboration fiscale.

La Chine figure aussi sur cette liste, dont l’OCDE a toutefois exclu ses régions autonomes que sont Hong Kong et Macao. Ces deux territoires se sont, en effet, simplement engagés à respecter les standards de l’OCDE.