La proportion de salariés qui pourraient prétendre à l'assurance chômage sans y recourir se situe « entre 25% et 42% », selon un rapport du gouvernement adressé au Parlement, qui note que le taux de non-recours est « comparable à celui observé sur d'autres prestations sociales ».

Ce rapport, consulté lundi par l'AFP alors que s'ouvrent à l'Assemblée les débats sur le projet de loi sur l'assurance chômage, note que le non-recours en ce domaine « a été peu étudié », et souligne que le phénomène est « difficile à mesurer ».

L'étude, initialement dévoilée par Les Echos, porte sur la période allant de novembre 2018 à octobre 2019, soit avant la crise sanitaire et la dernière réforme de l'assurance chômage.

Les auteurs soulignent que leur travail d'estimation est confronté à plusieurs difficultés, dont le fait que les données administratives « ne permettent pas d'observer la condition de recherche effective d'emploi » ou le fait qu'« environ un tiers des personnes ayant une fin de contrat » sont déjà couvertes par l'assurance chômage en raison de leurs contrats précédents.

Entre 390 000 et 690 000 non-demandeurs par an

Ils précisent que « selon le champ et les hypothèses retenus, l'estimation du taux de non-recours des personnes non inscrites à Pôle emploi dans l'année qui suit leur fin de contrat varie entre 25% et 42 %, ce qui représente sur un an entre 390000 et 690000 personnes non-recourantes ».

L'estimation centrale du rapport exclut notamment les personnes déjà couvertes par l'assurance chômage de l'analyse. Selon cette hypothèse centrale, « environ 30% des personnes âgées de 25 à 60 ans qui connaissent une fin de contrat dans le secteur privé sans être inscrit préalablement à Pôle emploi et qui remplissent les critères d'éligibilité ne recourent pas à l'assurance chômage ».

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Les auteurs notent que le non-recours à l'assurance chômage est ainsi « proche de celui qu'on peut observer pour les autres prestations », citant les taux de « 34% pour le RSA », « 32% pour les retraites ».

Ce rapport, réalisé par la Direction des statistiques du ministère du Travail (Dares) avec des économistes, avait été prévu par la loi sur la « liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018 qui prévoyait qu'il soit remis au Parlement « dans un délai de deux ans ».

Depuis, des élus avaient expressément demandé sa publication, à l'instar de François Ruffin (LFI), qui avait accusé le gouvernement de « censurer » ce document en amont de l'élection présidentielle.